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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100560_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Après une vérification de comptabilité de la SASU TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique de pommes de terre, fruits et légumes apportés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104753_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après une vérification de comptabilité de la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) TSM Conditionnement, dont l'activité est le conditionnement, le stockage, l'expédition et la logistique
Source officielle4ème chambre
DTA_2100876_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
(société Dartess Saint André, devenue société Dartess Embouteillage et Conditionnement).
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La société GD Connexion soutient que : - l'arrêté ne mentionne pas que l'habilitation est conditionnelle, le respect des critères devant être établi au 1er janvier 2024 ; - l'habilitation a été délivrée
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2203443_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et sur des produits conditionnés ; il y a lieu de distinguer les deux activités, l'une prépondérante de vente de légumes non conditionnés, l'autre, accessoire, de vente de légumes conditionnés et d'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407685_20260226
26 février 2026
26 février 2026
une bourse échelon 3, le recteur de la région académique Centre-Val-de-Loire lui a attribué de manière conditionnelle une bourse échelon 3, le recteur de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503715_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la mesure de libération conditionnelle expulsion qui lui a été accordée par le juge de l’application des peines du tribunal judiciaire
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005142_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à leur arrivée, et pour des opérations de déchargement, de préparation par équeutage et ébarbage, de conditionnement et d'expédition d'échalotes, oignons, et ail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433563_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B conteste des décisions implicites par lesquelles le juge de l'application des peines, dont relève son centre de détention, aurait rejeté ses demandes de permission de sortir et de libération conditionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421437_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La question soulevée par la société Condivex Conditionnement du Vexin doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201129_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le marché était divisé en trois tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dont la tranche conditionnelle n° 2 correspondant à la route de l'Anse des cascades.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200781_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Benoiton représentant la SARL Société réunionnaise du conditionnement d'air qui conclut aux mêmes que la requête par les mêmes moyens et indique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402901_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
justice administrative d'enjoindre au préfet de la Lozère de prendre les mesures nécessaires pour qu'il soit expulsé du territoire français vers la Lettonie, afin qu'il bénéfice de sa libération conditionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325819_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'attribution conditionnelle du 25 septembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301851_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article 729 du code de procédure pénale : " La libération conditionnelle tend à la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202501_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Conditionnement d'eau minérale Guillaume demande l'annulation de cet ordre de recouvrer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206115_20220830
30 août 2022
30 août 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête de la société par actions simplifies conditionnement d'eau minérale A (CEMG) est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305622_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision d'attribution conditionnelle du 3 août 2023 par laquelle la rectrice de
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle fait, enfin, valoir que certains travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1 ont été reportés, précisant notamment que le délai partiel 6 de la tranche conditionnelle 1 a été prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403397_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il soutient que : - il découle de l'ordonnance du 8 juillet 2024 du juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Mende, laquelle prévoit sa libération conditionnelle à compter du 22 juillet
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