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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508098_20251204

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la société en commandite simple (SCS) Nouvelle société d’ascenseurs, représentée par Me Ortolland, avocate, membre de la

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305501_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société en commandite simple OTIS demande au tribunal de suspendre l'avis des sommes à payer suivant le titre exécutoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502115_20250617

17 juin 2025

Par un mémoire enregistré, le 11 avril 2025, la société en commandite simple (SCS) Otis, représentée par Me Ortolland, avocate, conclut à ce qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves d'usage

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501407_20250701

1 juillet 2025

Par un mémoire enregistré, le 19 mars 2025, la société en commandite simple (SCS) Nouvelle Société d'Ascenseurs, représentée par Me Ortolland, avocate, conclut à ce qu'il soit pris acte de ses protestations

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309580_20240507

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la société en commandite simple (SCS) Otis demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 5268 du 5 septembre

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306966_20250821

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2023 et le 28 février 2024, la société en commandite simple (SCS) Otis, représentée par Me Ortolland, demande au

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303640_20230821

21 août 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307048_20240118

18 janvier 2024

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309656_20240118

18 janvier 2024

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309731_20240118

18 janvier 2024

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504537_20260430

30 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

5ème Chambre

DTA_2401699_20260505

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société en commandite simple (SCS) Domaine de la Dragonnière, représentée par Mes Jouanin et Beauquier, demande au tribunal

1ère chambre bis

DTA_2200161_20231227

27 décembre 2023

à responsabilité limitée (SARL) SOCIM, représentée par Me Février, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la maire de La Possession a accordé à la société en commandite

4ème chambre

DTA_2001997_20220712

12 juillet 2022

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

7ème Chambre

DTA_2004341_20230721

21 juillet 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le

2ème chambre

DTA_2303414_20260512

12 mai 2026

Aux termes de l’article 8 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités

3ème chambre

DTA_2203756_20230123

23 janvier 2023

Aux termes de l'article 8 du même code : " les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal

2ème Chambre

DTA_2101056_20230511

11 mai 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

1ère chambre

DTA_2304419_20260305

5 mars 2026

des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux

3ème Chambre

DTA_2302051_20250206

6 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite