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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207737_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506604_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

publique et infondée dès lors qu’il n’est pas démontré que les conditions posées par l’article L.2141-8 du code de la commande publique sont réunies ; que la décision d’exclusion contestée porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311385_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

le nombre de colis composant cette commande. / Le service de livraison est payé par l'acheteur de manière concomitante au paiement de la commande ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407153_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de conflit d'intérêt ; la communauté de communes Haute Cornouaille est présidée par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210201_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un courrier du 14 juin 2023, la commune a rejeté sa demande. Par sa requête, la société Eveha demande de condamner la commune du Boupère à lui verser la somme de 56 523,06 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502363_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418697_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504483_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402945_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par suite, alors au surplus qu'il ne justifie par aucune des pièces versées au débat de ce qu'il aurait effectivement fait une commande de tabacs pour un montant de 100 000 euros, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305863_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

trois conditions sont en l'espèce remplies à savoir que le candidat doit avoir directement ou indirectement participé à la préparation de la procédure du marché, que le candidat doit avoir eu accès à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

assurer le commandement d'unités ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

assurer le commandement d'unités ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé les fonctionnaires (…) relevant de la direction générale des douanes et droits indirects ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

assurer le commandement d'unités ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

assurer le commandement d'unités ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

assurer le commandement d'unités ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

assurer le commandement d'unités ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

assurer le commandement d'unités ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

assurer le commandement d'unités ».

Source officielle

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