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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303739_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
travailler en France et pour la société qui l'emploie de recruter du personnel qualifié -qu'elle a échoué à trouver sur le territoire français- afin d'honorer les commandes de ses clients, dans l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501723_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
est caractérisée dès lors qu'il ne peut plus exercer son activité professionnelle, ce qui a des conséquences économiques sur sa situation ; il réside en milieu rural où il n'y a pas de transports en commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2400405_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
... est enregistrée dans la catégorie des activités spécialisées de design (sous le code APE « 7410Z ») et, d’autre part, que l’intéressée a indiqué au service qu’elle exécutait principalement des commandes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administration en défense sans être contredite par Mme B..., il résulte de la description faite par l’intéressée de son activité sur son site internet qu’elle réalise des prestations de conseil ainsi que, sur commande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507206_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - la mesure de fermeture administrative emportera des conséquences économiques et financières caractérisant l'existence d'une urgence ; elle risque de perdre ses clients ; elle se
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, ainsi que le fait valoir l’administration, il était loisible à la société Lemarié Pâtissier de solliciter une dérogation pour faire face à l’accroissement des commandes de ses clients, ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2100157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
qui constituent une fin en soi pour les clients ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2012922_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 " et sur " la déclaration de crédit d'impôt recherche pour les dépenses exposées au titre de l'année 2012 " ; - les prestations litigieuses, commandées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303735_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
pour la société qui l'emploie de recruter du personnel qualifié -qu'elle a échoué à trouver sur le territoire français- afin d'honorer les commandes de ses clients, dans l'intérêt de l'économie française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303720_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
et pour la société qui l'emploie de recruter du personnel qualifié -qu'elle a échoué à trouver sur le territoire français- afin d'honorer les commandes de ses clients, dans l'intérêt de l'économie française
Source officielle1ère chambre
DTA_2100950_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - elle réalise des pièces sur mesure, sur commande de ses clients et donc des pièces uniques ; - le fait qu'elle ne réalise pas de nouveau produit nécessitant un travail de recherche
Source officielle4ème chambre
DTA_2405376_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent ; / d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et à des modifications imposées par la réglementation ainsi qu'à une demande non satisfaite par le marché ; les innovations produites ne sont pas uniques et ne répondent pas à la demande d'un seul client
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2509188_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ligne à destination de consommateurs non professionnels, incluant la vente en ligne de produits alimentaires et non alimentaires de grande consommation ainsi que la livraison gratuite des produits commandés
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420269_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte de l’article 4 des conditions générales de vente que les clients qui choisissent la première de ces deux formules acquièrent la possibilité de réserver une, cinq, dix ou vingt heures de cours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300881_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'un isolement à compter du 15 juin 2020 au 1er septembre 2022 ; il n'était pas possible de le placer en télétravail car 90% de son temps de travail consiste en la réalisation physique des supports commandés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100087_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il est constant que ces aides et primes ont été accordées et versées par la société Peugeot à la société SICMA dès la commande des véhicules par les clients, et non lors de la livraison effective à ces
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, doubles de notes remises aux clients pour la partie " ventes à consommer sur place ", bons de commande, souches carnets clients numérotés et datés, recettes ventilées par taux de TVA) n'a été présentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302254_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'instruction que la SARL Podostyle conserve, dans un local spécifiquement prévu à cet effet, et assuré à hauteur de 70 000 euros, plus de 1 000 moulages réalisés pour fabriquer les paires de chaussures commandées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106405_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Enfin, si l'EURL Tout Bat se prévaut de l'extrait du compte " clients douteux " faisant apparaître le nom de M.
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