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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_1922780_20230215
15 février 2023
15 février 2023
PFC Clinic AB du 21 mars 2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303660_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a bénéficié le 10 novembre 2011 à la clinique Kennedy à Nîmes d’une cure chirurgicale d’une hernie de la ligne blanche au cours de laquelle a été posée une prothèse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303508_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le 29 septembre 2020, l'enfant I, âgé de moins de deux ans, a été admis à l'hôpital Femme Mère Enfant pour une fébricule ; l'examen clinique d'entrée a notamment révélé, sur
Source officielleChambre 2
DTA_2102503_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de Champagne relatif à l'exclusion de la société Clinique de Champagne et du Groupement des praticiens et professionnels libéraux de la clinique de Champagne ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS Grand
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La clinique du Millénaire exerce une activité d'établissement privé de soins sur le territoire de la commune de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507395_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la directrice générale de l’ARS de Bretagne a abrogé les deux décisions contestées du 5 septembre 2025 et a accordé à la clinique à la clinique mutualiste de la
Source officielleChambre 2
DTA_2102884_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de Champagne relatif à l'exclusion de la société Clinique de Champagne et du Groupement des praticiens et professionnels libéraux de la clinique de Champagne ; 2)°de mettre à la charge de l'ARS Grand
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200471_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique du Ter est issu d'une convention conclue entre le centre hospitalier de Bretagne Sud et l'association des patriciens libéraux de la Clinique du Ter
Source officielle8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En outre, si le contrat de sous-traitance prévoit un protocole de désinfection et de prélavage des dispositifs médicaux sur le site de la clinique Vignoli avant acheminement vers la clinique requérante
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300609_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 2 juin et le 24 octobre 2023, la société d'exploitation de la clinique les Eaux Claires (Clinique les Eaux claires
Source officielle1ère chambre
DTA_2301678_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, psychopathologie et psychologie de la santé ", parcours " Clinique psychopathologique, clinique de la famille ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412850_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le désistement de la SAS Clinique du Valois est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401933_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que la clinique du Golfe de Saint-Tropez continue d'occuper le domaine public du centre hospitalier de Saint-Tropez.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201085_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, psychopathologie et psychologie de la santé ", parcours " Clinique psychopathologique, clinique de la famille ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la clinique de la vision. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000104_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Après son rachat par le groupe Elsan, la clinique Claude Bernard a décidé de céder ses autorisations du 28 novembre 2017 à la société par actions simplifiée Clinique Toulouse Lautrec, également située
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504569_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
I A, à la clinique la Lironde et à la clinique neuropsychiatrique de Quissac (Hérault), la mesure d'expertise n°2501306, ordonnée le 10 juin 2025 aux fins d'évaluer la prise en charge médicale d'Aude G
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412975_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Eu égard aux termes de son mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Clinique Montjoy déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En l'espèce, les titres exécutoires contestés ont pour objet, d'une part, " redevance novembre 2022 ", " redevance décembre " " redevance clinique décembre 2022 " et, d'autre part, " provisions clinique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424635_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société CLINIQUE CHIRURGICALE BEL AIR venant aux droits de la société CLINIQUE TOURNY, représentée par Me Cabanne du cabinet
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