Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2418336_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
MSM et Stratcom, avec qui elle est liée par contrats de sous-traitance et à qui, faute de moyens humains, elle acquiert diverses prestations de service qui consistent dans la recherche de nouveaux clients
Source officielle3ème chambre
DTA_2516642_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans ces conditions, et quand bien même il a pu admettre la déduction en charges par la société de repas chez Castel ou à l’ACF auxquels des clients, prospects ou partenaires avaient été invités, c’est
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2531257_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dans ces conditions, et quand bien même il a pu admettre la déduction en charges par la société de repas chez Castel auxquels des clients, prospects ou partenaires avaient été invités, c’est à bon droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2108877_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En outre, si la société a indiqué que ces achats de vins étaient nécessaires à l'organisation de réceptions avec ses clients, telles que des galettes des rois, ou de réunions de travail, le service a relevé
Source officielle3ème chambre
DTA_2108881_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En outre, si la société a indiqué que ces achats de vins étaient nécessaires à l'organisation de réceptions avec ses clients, telles que des galettes des rois, ou de réunions de travail, le service a relevé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303163_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B indique exercer les fonctions de gérant d'une entreprise de transport et qu'il a besoin de son véhicule pour livrer les marchandises sensibles à ses clients et prospecter la clientèle. 5 Il résulte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513198_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
spécialisé, soutient que la détention du permis de conduire est indispensable dans le cadre de sa situation professionnelle dès lors qu’il est amené plusieurs fois par semaine à se déplacer chez des clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2307280_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
vélo à assistance électrique, acquis avec une remise de 30 % par rapport au prix public, constitue un outil de travail indispensable pour son gérant dans la mesure où il lui permet d’accompagner les clients
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420959_20240803
3 août 2024
3 août 2024
Il soutient que : - Sur l'urgence : o l'urgence est établie au regard de la profession du requérant à Paris qui implique qu'il se déplace physiquement chez ses clients dans les zones nécessitant une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
site internet du CNAPS pour une durée de douze mois, en application de l'article L. 634-15 du code de la sécurité intérieure, il n'est pas établi que cette publication serait de nature à dissuader ses clients
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301603_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
site internet du CNAPS pour une durée de douze mois, en application de l'article L. 634-15 du code de la sécurité intérieure, il n'est pas établi que cette publication serait de nature à dissuader les clients
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sans être contredite, qu'une partie des factures de restauration concernent de la restauration à emporter, alors que la requérante soutient que les frais de restauration auraient servi à inviter des clients
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427953_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
la stratégie commerciale, à une impossibilité pour la société et le groupe de respecter le plan d’action commercial défini en coordination avec la requérante, à des « commentaires très négatifs de clients
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204198_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, clients potentiels et parties prenantes, il ne produit à l'appui de ses allégations qu'une liste des factures dont disposerait la société, sans produire ces factures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101896_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
cet avenant mentionne que ses fonctions seront principalement dédiées au développement de l'activité d'exportation de l'entreprise et qu'elle sera notamment chargée d'assurer le suivi commercial des clients
Source officielle1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
consécutive à la fusion entre Arcelor et Mittal Steel se serait accompagnée de mesures techniques ou commerciales de nature à modifier la qualité intrinsèque des produits et leur perception par les clients
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216719_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
International, elle-même détenue à 100 % par Mme A B, précise, en son article 3, que " les locaux sont exclusivement destinés à usage de show-room, à savoir présentation des produits commercialisés aux clients
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400104_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
société et que c’est son propre numéro de téléphone en France qui apparaissait sur le site internet Optinnov.com, exploité par la société Finnova, et qu’elle était donc le contact direct pour tout futur client
Source officielle3ème chambre
DTA_2400176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle a ainsi tout d’abord indiqué qu’il s’agissait d’un véhicule de service à usage exclusivement professionnel destiné à accomplir des démarches commerciales et à rendre visite aux différents clients,
Source officielle3ème chambre
DTA_2103329_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
notamment en reprenant les salariés d'une société de droit espagnol Safor Temporis se retirant du marché français, ces derniers réalisant des prestations habituelles sur le territoire français auprès des clients
Source officiellePage 1 sur 8