Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502941_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
marché de maîtrise d'œuvre pour la création du parking aérien Claude Anthoine à Cluses.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de rénovation énergétique du site de Rochexpo et de ses espaces extérieurs prévoit dans ses pièces générales : « - le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ces dispositions régissent entièrement la situation des communes classées en zone de montagne pour l'application de la règle de constructibilité limitée, qu'elles soient ou non dotées de document d'urbanisme
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106313_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
refuse à tort de retenir les catégories DEP1 pour les espaces de dépôt ouvert et DEP2 pour les espaces couverts, au motif que les espaces en cause ne sont pas dédiés exclusivement au stockage, alors que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414328_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Au surplus, la réception des travaux a en l'espèce été prononcée avec réserves le 25 mai 2021 avec effet rétroactif au 18 mai 2021, la date limite de levée des réserves étant fixée au 20 août 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre : « Est approuvé le cahier des clauses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La date limite de remise des offres a été fixée au 23 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303401_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
agricoles motivant leur classement en zone A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant de la tranche A, correspondant au terrain d'assiette du lotissement en litige, l'orientation prévoit un accès depuis la rue Claude Debussy, la création d'un espace vert le long de cet accès
Source officielle8ème chambre
DTA_2002217_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
maître d'ouvrage que la pose d'un revêtement synthétique déterminé sur ce type de sous-couche permettrait l'obtention d'une homologation de classe internationale.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
résolutoire et d'une clause suspensive sont semblables ; l'insertion d'une clause résolutoire n'est pas le seul motif de l'appréciation portée par l'autorité concédante sur ce critère ; elle a également
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que la clause de limitation des lots fixée par le règlement de la consultation n’est pas justifiée, qu’il n’a pas été répondu à sa demande de communication des motifs du rejet de son offre
Source officielle5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et d'adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
marché, le procès-verbal d'ouverture des plis, des candidatures ou des offres, le rapport d'analyse des offres incluant les prestations proposées par l'attributaire, les éléments de notation et de classement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En l'espèce, la différence de traitement entre les agents classés dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat selon qu'ils étaient antérieurement fonctionnaires de catégorie A ou contractuels
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
les conditions suivantes : / ( Un classement selon l’offre de base seule ; / ( Des classements selon l’offre de base complétée des prestations supplémentaires éventuelles. / L’acheteur retiendra librement
Source officielle5ème chambre
DTA_2211028_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En outre, les titulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe ont vocation à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000280_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière : " Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. () / Les délibérations concernant le classement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne le respect de l'espace boisé classé : 22.
Source officiellePage 1 sur 854