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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
MMA Iard Assurances Mutuelles et à la société SL2M - Miroiterie Louis ; 2°) au désordre suivant : les infiltrations au niveau des dalles plafond au R+1 dans le dégagement n°25, devant la salle de classe
Source officielle2ème chambre
DTA_2303658_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société par actions simplifiées GA 21, représentée par Me Lahorgue, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404390_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision de classement sans suite de la demande de naturalisation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102577_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Nommée secrétaire administrative de classe normale, au 8ème échelon, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2017 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Grand Est
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402667_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Selon l’article 131-13 du code pénal les contraventions de quatrième classe sont punies d’une amende de 750 euros au plus et celles de cinquième classe d’une amende de 1 500 euros au plus dont le montant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124087_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, administrateur civil hors classe des ministères sociaux, chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels depuis le 24 février 2020, demande au tribunal d'annuler le compte-rendu
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il ressort de règlement du plan local d'urbanisme de Paris que l'avenue de Breteuil est classée au titre des sites classés et non au titre des monuments historiques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1986 susvisé : " Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie : () 2° Deuxième famille :/ - habitations
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901505_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que : - il appartient à l'exploitant d'une canalisation de gaz d'obtenir une classe de précision A pour le repérage de l'ouvrage principal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022, le dernier ayant seul été communiqué au requérant préalablement à l'audience, le Syndicat National du commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'art moderne et contemporain (SNCAO-GA
Source officielle7ème chambre
DTA_2208566_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du 1er mars suivant, à la " revalorisation " du montant mensuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) attribuée à l'intéressée, adjointe administrative principale de 2ème classe
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
IC..., William IZ..., Xavier DF..., Djamel EL..., Jean-Marc JN..., Khalef HZ..., Franck EI..., Kessa EF..., Placide BB..., Tarek BD..., Reda HH..., Alain Pringent, Jean-Claude DH..., ID...
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
AP HN, Mme GA GV, M. FZ FS, M. HA BL, M. T AB, Mme A BM, M. EP DD, Mme AC GJ, M. GD D, M. GZ FJ, Mme DX EU, Mme FO B, Mme FF DF, M. DE EW, M. BN GL, Mme AF BO, M. DM EV, Mme EE BP, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006735_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si elle fait valoir qu'elle se trouvait en position de grève assignée (code " GA ") le 8 novembre, elle ne produit pas la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier ou son représentant l'aurait
Source officielle