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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2300424_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
générale d'échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne conduite à tenir avec les sociétés de partenariat ; l'article B.2 n'impose aucune interdiction de comportement et ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300426_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
générale d'échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne conduite à tenir avec les sociétés de partenariat ; l'article B.2 n'impose aucune interdiction de comportement et ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300428_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
générale d'échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne conduite à tenir avec les sociétés de partenariat ; l'article B.2 n'impose aucune interdiction de comportement et ne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300427_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
générale d'échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne conduite à tenir avec les sociétés de partenariat ; l'article B.2 n'impose aucune interdiction de comportement et ne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
, après avoir levé l'anonymat, la communauté d'agglomération du Grand Verdun a provoqué une rupture d'égalité entre les concurrents. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
fluides (classée en rang 1) et BALAS SAS (classée en rang 2), comme attributaires du lot n°7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
31 août 2023
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003197_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E C dans le cadre de la construction de la nouvelle Maison de la culture de Bourges ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bourges de relancer une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403781_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un courrier du 22 mai 2024, Grenoble Alpes métropole l'a informée que son offre, classée en deuxième position, n'avait pas été retenue.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000298_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Deux sont situés dans le centre-ville de Mont-de-Marsan : Le Royal, exploité par la société Cinélandes et Le Grand Club, exploité par son concurrent direct.
Source officielleChambre 3
DTA_2101027_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
directe avec l'activité du centre hospitalier et qu'il entendait ainsi lui opposer la clause de non-concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société requérante soutient que l'analyse de son offre de base ne pouvait être comparée à la variante de l'attributaire sans méconnaitre les obligations de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ainsi, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
le cadre de la procédure adaptée et a intérêt à saisir le juge des référés précontractuels d'un recours en raison de manquements de l'acheteur public à ses obligations de publicité et de mise en concurrence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100474_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aux termes de l'article 3.3 du cahier des clauses techniques et administratives, la liste des produits autorisés à la vente figurait en annexe.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n° 1 du marché en cause a été classée deuxième à la défaveur d'un très faible écart de points et la circonstance qu'elle puisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002550_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ne peut en revanche être utilement invoqué un principe général de protection du concessionnaire contre la concurrence par le concédant, indépendamment de toute clause contractuelle imposant une telle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502332_20250807
7 août 2025
7 août 2025
- le groupement de commande a méconnu le principe d’égalité de traitement entre les candidats en lui attribuant, au titre de ce sous-critère, une note de 5/10 au lieu d’une note de 10/10 à son concurrent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601501_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par délibération du 24 avril 2025, le conseil municipal de Saint-Jean-Cap-Ferrat a décidé d’organiser une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’un contrat de délégation de service
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300453_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
; cette imprécision l'a nécessairement lésée dès lors que son offre a été classée en seconde position sur le critère technique et en première position sur le critère du prix ; le cahier des clauses techniques
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