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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516157_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une lettre du 29 août 2025, la société Les Gentlemen du Transfert a été informée, d'une part, du rejet de l'offre qu'elle a déposée en co-traitance, en raison de son classement en 2ème position et,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
justice administrative, la requête présentée par la SARL Corse Propreté I and Co, laquelle a été enregistrée sous le numéro 2003605.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
justice administrative, la requête présentée par la SARL Corse Propreté I and Co, laquelle a été enregistrée sous le numéro 2003605.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, position qu'il a du reste appliqué à deux autres candidats dont l'offre a également été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sa satisfaction quant à l'attribution de la délégation en litige à la société A and Co ou à Simon A, avant même qu'ait été votée la délibération la lui attribuant, ont porté atteinte aux principes d'impartialité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312922_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Un mémoire a été enregistré pour la société Volkl GmbH et Co KG le 2 janvier 2024.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016254_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La SAS H et CO a fait l'objet d'un examen de comptabilité portant sur les années 2016, 2017 et 2018 à l'issue duquel l'administration a mis à sa charge des rappels de taxe sur les salaires au titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La procédure a été communiquée au cabinet d’avocat Wilfried Samba-Sambeligue qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304679_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La rapporteure, A. LesimpleLe président, E. Souteyrand La greffière, M-A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des offres, le pouvoir adjudicateur a commis un manquement l'ayant gravement lésée ; - le maître d'ouvrage a permis à la société attributaire de modifier illégalement son offre après le classement des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305706_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par homme selon six cadences alors que le Group Millenium, qui n'en a précisé aucune, n'a non plus proposé une répartition des travaux détaillée, par tâche, entre les co-traitants.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308664_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La société " Volkl Gmbh et Co KG " de Erding (Allemagne) a présenté une offre pour le lot n° 8 pour la fourniture de " bottes et rangers incendie soudées ou injectées gamme standard ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société Deenova, qui n’a pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence paru le 15 juillet 2020, la commune de Cattenom a lancé un appel d'offres en vue de l'attribution, selon la procédure adaptée ouverte, d'un accord-cadre à bons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le groupement Sotren a ainsi obtenu un total de 80 points et a été classé en deuxième position tandis que la société Technigazon a obtenu un total de 88,42 points et a été classée en première position.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Estimant que le pouvoir adjudicateur avait commis des manquements à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, la SASU Nouveau et Myotte, dont l'offre a été classée deuxième au terme de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122643_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par courrier du 12 février 2021, l'établissement public a informé la société Métalnéo que son offre pour le lot n° 12 était rejetée et classée en seconde position.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303163_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 28 juin 2022 la CARF a publié un avis de marché pour l'attribution d'un marché public relatif à l'exploitation des déchetteries et dépôts-relais communautaires.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509699_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le 15 décembre 2025, la société DeCA France & Co, a déposé un mémoire, qui n’a pas été communiqué. L’instruction a été complètement close le 16 décembre 2025 à midi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100754_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des installations classées du 26 août 2021, co-signé par M.
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