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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102904_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, que l'incendie qui s'est déclaré dans l'immeuble de la SCI Pervez le 9 avril 2021 a pris naissance dans les combles aménagés de l'immeuble et a détruit
Source officielle3ème chambre
DTA_1905165_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il met alors à la disposition de l'administration, dans les quinze jours suivant la formalisation par écrit de son choix, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504095_20250801
1 août 2025
1 août 2025
L'arrêté en litige a pour objet d'autoriser, pendant deux mois et demi, hors période générale de chasse, une période complémentaire de la vénerie sous terre des blaireaux, chasse qui se pratique avec un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002884_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, soit portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit déduits immédiatement en charges.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104135_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2308075_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- elles ont intérêt à demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, tiré des modalités de consultation de la commission départementale de la chasse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204285_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de deux périodes complémentaires de chasse du blaireau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105634_20240809
9 août 2024
9 août 2024
de la Haute-Savoie, détaille les jours d'ouverture de chasse et définit la vénerie sous terre comme une technique consistant " à chasser renard et blaireaux dans leurs terriers à l'aide de chiens adaptés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500905_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser
Source officielle2ème chambre
DTA_2402512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 6 avril, l'état de choc et l'état général du patient se sont encore aggravés. Le lendemain 7 avril 2019, M. A est décédé des suites d'un choc septique réfractaire. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401623_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
n°2101571 du 25 mai 2023 en tant qu'il condamne le CHOG à verser respectivement à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. () ". 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401628_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est interdit de détruire, d'enlever, de vendre, d'acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de la chasse et le 31 mars au plus tard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301232_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'administration a remis en cause certaines charges déduites.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elles peuvent être mises en œuvre sur un autre site, dont le choix doit tenir compte des intérêts des populations concernées par le dommage. / Des mesures de réparation compensatoire doivent compenser
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