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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208626_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Aix-en-Provence s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 2 juillet 2022 portant sur l’installation d’une station relais composée d’antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de l’Uhabia, qui justifie la création de l’emplacement réservé, ne répond pas aux caractéristiques énoncées par l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme dès lors qu’il fait double emploi avec un chemin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316137_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En ce qui concerne la condition relative à l'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le plan de masse de la demande de permis de construire fait état du chemin d'accès déjà existant et précise son emplacement et ses caractéristiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2302398_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
nécessaire et qu'en tout état de cause, des terrains communaux pourraient être utilisés pour ce faire ; - l'emplacement réservé n° 2 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'un chemin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, et en ce qu'il a pour objectif l'échange du chemin interdit avec le chemin de contournement, dans le seul intérêt des époux B.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202672_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de lotissement a vocation à comporter une voie interne d'une largeur de 5 mètres et doit être desservi par un chemin d'accès déjà existant
Source officielle7ème chambre
DTA_2306911_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans chaque fausse cheminée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si la pétitionnaire et la commune font valoir que cet accès correspond à un chemin de terre déjà existant, l'ensemble des plans produits à l'appui du dossier de demande de permis de construire situent
Source officielle2ème chambre
DTA_2004449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, les dispositions précitées trouvent à s'appliquer aux voies de desserte nouvelles et non aux voies existantes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Si la pétitionnaire et la commune font valoir que cet accès correspond à un chemin de terre déjà existant, l'ensemble des plans produits à l'appui du dossier de demande de permis de construire situent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513111_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., sur une parcelle cadastrée 188 XL 185, d’une superficie de 471 m², située chemin des Prés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405401_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
été reconnue par le juge des référés dans son ordonnance du 30 octobre 2023 qui comprenait des pièces déjà produites ; l'attestation du maire selon laquelle la couverture 5G serait déjà assurée et la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206001_20220826
26 août 2022
26 août 2022
; la toiture comporte d'ores et déjà des fausses cheminées d'une hauteur presque similaire au projet de sorte que le volume de la toiture existante ne sera pas affecté ; le projet reprend les matériaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406916_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
modification d'une fausse cheminée existante et l'ajout d'une nouvelle fausse cheminée sur le bâtiment existant sur le terrain cadastré section AB n° 650, situé 17 boulevard de la mer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905050_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... soutient sans être contredit que la cheminée a été installée en lieu et place d’une autre cheminée déjà préexistante.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2001296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
déjà clôturée et il n'existait aucune trace visible du chemin dans sa propriété ; elle n'est pas à l'origine de cet état de fait ; la mairie en avait d'ailleurs pris acte en proposant un nouveau tracé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401450_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
depuis 2013 des antennes d'Orange dans la fausse cheminée ; o le projet présenté antérieurement et ayant fait l'objet d'un refus le 3 mai 2023 a été modifié.
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