Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202650_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'exercer une activité commerciale d'organisation de parties de chasse, en proposant la réception et l'hébergement des chasseurs participant aux battues ou aux journées de chasse organisées sur son domaine
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, de la faune et de la flore sauvages à la direction de l'eau et de la biodiversité à participer à la chasse de régulation organisée le mercredi 21 septembre 2022 sur les parcelles dont l'agence de l'eau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210563_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le préfet fait ainsi valoir, sans être contesté, que, à la date du 27 décembre 2022, un seul chevreuil a été prélevé par le lieutenant de louveterie dans le cadre de la chasse particulière organisée en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303461_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
moyens et rappelle, qu'outre le défaut de recours administratif préalable au présent recours, aucune urgence n'est démontrée, en l'absence de risques avérés s'agissant des conditions dans lesquelles la chasse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306860_20230828
28 août 2023
28 août 2023
n'a pas pour objet d'interdire la chasse mais de l'organiser et que l'association L'Echo de Roche Corbière ne met pas en mesure le tribunal d'apprécier la réalité de ses droits de chasse ; en outre, l'intérêt
Source officielle3ème chambre
DTA_2004470_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
connue de l'administration fiscale telle que mentionnée par le juge pénal dans son jugement du 7 janvier 2020 a autorité de la chose jugée de sorte que l'activité d'organisation de parties de chasse ne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401263_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient que : * sur la condition d'urgence : - il ne peut plus exploiter son activité d'éleveur de chiens de chasse, de conducteur de meute de chiens de chasse ; - il ne peut plus organiser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de chars ; - l'organisation de l'évènement de la Cavalcade et des concerts se rattache directement à la présentation au public des spectacles ; - d'autres associations comme celle qui organise le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102919_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, des battues générales ou particulières et des opérations de piégeage. / Elles peuvent porter sur des animaux d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L. 425-6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102328_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Montant 250 euros " ; 4°) d'enjoindre à l'association communale de chasse agréée de Fouvent le Haut d'organiser une assemblée générale afin " d'intégrer dans le règlement intérieur les articles 2-4°
Source officielle2ème chambre
DTA_2102327_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Montant 250 euros " ; 4°) d'enjoindre à l'association communale de chasse agréée de Fouvent le Bas d'organiser une assemblée générale afin " d'intégrer dans le règlement intérieur les articles 2-4° et
Source officielle6ème chambre
DTA_2204159_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du préfet du Jura du 28 juin 2019, la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse à vol a été fixée du 8 septembre 2019 au 29 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008147_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L'arrêté attaqué, qui n'a ni pour objet ou ni pour effet d'étendre les possibilités de chasse en ce qu'il se borne à organiser les conditions de dérogation à l'interdiction de déplacement dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302712_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
; l'arrêté attaqué ne viole donc pas l'autorité de la chose jugée des précédentes décisions rendues en matière de chasses traditionnelles ; au contraire, cette étude est directement impliquée par la jurisprudence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502436_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
un risque de débordement indéniable au regard des positions et des valeurs fondamentalement contraires qui opposent les militants d'une association de défense des animaux et les sympathisants de la chasse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la décision contestée porte atteinte aux intérêts qu'elles défendent conformément à leurs statuts ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'ouverture d'une période complémentaire de chasse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
; l'arrêté attaqué ne viole donc pas l'autorité de la chose jugée des précédentes décisions rendues en matière de chasses traditionnelles ; au contraire, cette étude est directement impliquée par la jurisprudence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209312_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
tant qu’il prévoit une ouverture anticipée de la chasse pour les daims, chevreuils et sangliers, ainsi que le maintien d’ouverture de la chasse aux sangliers durant le mois de mars.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206692_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L’association Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) demande l’annulation de l’arrêté du 14 septembre 2022 en ce qu’il autorise la chasse du lagopède alpin.
Source officiellePage 1 sur 199