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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100643_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'une escroquerie de la part de son beau-frère, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 5 août 2022, l'association a été informée qu'il était envisagé de prononcer la cessation de son activité de fait d'établissement médico-social.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508822_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu : la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a définitivement cessé son activité de location en 2013 ; cette période de cessation d’activité devait ainsi constituer la date à laquelle il devait être procédé à la régularisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223850_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2301029_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Après une inspection réalisée le 11 mai 2022, le préfet de La Réunion l’a, par arrêté du 21 septembre 2022, mis en demeure de cesser, dans le délai d’un mois, son activité de transit, regroupement, tri
Source officielle3ème chambre
DTA_2003286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - il remplit les conditions du 3° de l'article 151 septies A du code général des impôts dès lors qu'il a cessé ses fonctions et fait valoir ses droits à la retraite un an et demi après
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001942_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée, du fait de son exposition pendant ses années d'activité à la direction des constructions navales de Cherbourg à l'inhalation de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300964_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le 30 septembre 2022, l'OFII lui avait notifié son " intention de cessation des conditions matérielles d'accueil ", confirmée par une décision du 16 novembre 2022, au motif que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002510_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2002534_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
Source officielle6ème chambre
DTA_2311896_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Rehman-Fawcett, a été entendu, en son rapport, au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A qu'à défaut pour lui de faire parvenir ses observations dans un délai de 15 jours, la décision de cessation des conditions matérielles d'accueil deviendrait définitive.
Source officielleChambre 2
DTA_2202011_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Considérant que l'EARL exploitait irrégulièrement ces parcelles, le préfet l'a mise en demeure de cesser cette exploitation dans le délai d'un mois, par courrier du 14 juin 2021, avant de prononcer à son
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303289_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme B soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée, du fait de son exposition pendant ses années d'activité à la direction des constructions navales de Cherbourg à l'inhalation
Source officielle6ème chambre
DTA_2308804_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
connaître son acceptation par écrit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311499_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400574_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C D n'a été prise à son encontre.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A a contesté sa radiation au motif que sa cessation d'activité ne concernait que ses fonctions exercées dans le secteur public, tandis qu'il n'avait pas cessé d'exercer son activité de psychologue libéral
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