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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En ce qui concerne l'agence bancaire CCM " Toulouse Capitole " : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205251_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La SCI Capitole 10 soutient qu'en vertu des termes du contrat de bail commercial, elle ne deviendra propriétaire des aménagements et améliorations réalisées par la SARL Capitole Hôtellerie qu'en fin de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403999_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, l'université de C Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102775_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des intérêts ; 2°) de condamner l'Etat, sur le même fondement, à verser à l'indivision A une somme de 3 228,45 euros assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304861_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Toulouse Capitole 1 a refusé son admission en Master 1 " Droit des affaires - Juriste d'entreprise
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2207392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205407_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de l'instruction que par un acte authentique du 15 juillet 2015, la SCI Capitole Patrimoine a acquis, pour le prix de 750 000 euros payé comptant, un immeuble sis 9 place du Capitole à Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506232_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président de l'université Toulouse Capitole a rejeté implicitement son recours administratif gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1810487_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par une lettre du 4 janvier 2024, la société J O Hambro Capital Management pour le compte du fonds J O Hambro Capital Management Umbrella Fund PLC a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214612_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, la société CAPITAL GROUP - CAPITAL INCOME BUILDER a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104518_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
responsabilité sans faute de l'Etat prévue par les dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, à lui verser une somme de 38 532,82 euros assortie des intérêts et de la capitalisation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
acheteur, la société Angel Capital suivant des mandats des 14 janvier 2021 et 27 décembre 2018 respectivement.
Source officielleChambre 2
DTA_2101000_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que la SARL Audition A2M se trouvait en phase de démarrage lors de la souscription de Mme B à son capital initial dès lors que cet investissement a permis l'acquisition de deux fonds de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520684_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une lettre du 10 février 2026, une demande de maintien de requête a été adressée à la société Infini Capital.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302129_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Papiers, représentée par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 75 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 29 septembre 2022, avec capitalisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2207993_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, survenu le 31 mai 2022, alors qu'il était détenu à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de leur demande préalable et de la capitalisation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301123_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D qui assume seul la direction des sociétés par actions simplifiées ; - le capital de la SNC KJD Capital est détenu à 99,9 % par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
droits dans le capital, conformément à une distribution de dividendes.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1901079_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il est constant que la société luxembourgeoise Hatanord Capital détient 100% du capital de la société luxembourgeoise Transmut Capital, laquelle détient la totalité du capital de la SARL Pixis, qui elle-même
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400324_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2024 et 6 février 2024, la société Sanders Capital LLC, agissant pour le compte du fonds Sanders Capital All Asset
Source officiellePage 1 sur 1428