Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201583_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le refus est dû à une erreur de calcul de la distance qui sépare le domicile de ses parents de son université qui est de 70 kilomètres et non de 30 ; - lors de la simulation de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En dernier lieu, selon l'article 1er du SDREA qui définit les modalités de calcul de la distance à vol d'oiseau et auquel se réfère l'article 2, la distance de 500 mètres est calculée entre le point le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405154_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, l'article B.1.1.4 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du PLUm, relatif aux modalités de calcul de la distance d'implantation, dispose : " Pour le calcul de la distance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103704_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
travaux mentionné dans le dossier de demande de permis de construire est erroné, de telle sorte que la hauteur de la construction est supérieure à celle indiquée, ce qui a pour effet de modifier le calcul
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Toutefois, ce calcul de la distance entre les deux bâtiments a été fait à partir du nu des façades alors que la façade sud du bâtiment A, opposée à la façade nord du bâtiment B, comporte des balcons sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2200903_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Toutefois, ces données résultent à chaque fois du calcul de l'itinéraire " le plus rapide et le plus court ", alors qu'il ressort des pièces produites en défense que l'itinéraire calculé selon la distance
Source officielle9ème chambre
DTA_2105160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
. / 7.3 - Calcul des retraits / Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de tout point de la construction, les balcons compris, au point le plus proche de la limite séparative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il résulte du schéma annexé à l'article UA.II.1.b précité dans sa version issue de la révision du 20 décembre 2022 que le calcul de la distance d'implantation de la limite séparative doit se faire à partir
Source officielle2ème chambre
DTA_2200692_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour le calcul de cette distance, le règlement précise que ne sont pas pris en compte les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises dont la profondeur est inférieure ou égale à 1,10
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400662_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Polynésie française, par un courrier du 16 juillet 2024, le versement d'une somme complémentaire de 5 908,22 euros, afin qu'il soit tenu compte du transit obligatoire par le port du Havre pour le calcul
Source officielle7ème chambre
DTA_2307903_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
la mesure de l'horizontale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies exclues) jusque sa rencontre avec la limite de propriété ", une telle définition est seulement destinée à permettre le calcul
Source officielle3ème chambre
DTA_2002850_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
est calculé avec la distance du cabinet équivalent le plus proche du domicile de l'assuré " et que " dans le cas d'un soin à domicile dans une commune où exerce déjà un kinésithérapeute ", les kilomètres
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires applicables au calcul de la distance de 500 mètres précédemment mentionnés, elle doit s'entendre comme la distance en ligne droite séparant le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
générales applicables à toutes les zones " du règlement du PLUi de la MEL : " La différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212672_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique. () / Cette règle n'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302291_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique / Cette règle n'est pas
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le calcul de la distance d'implantation du bâtiment se fait par rapport à la limite de propriété, qui renvoie nécessairement à la limite parcellaire la plus proche. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507716_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
dispositions ; l’implantation du projet est conforme aux exigences de l’article 7 UPA du PLU eu égard à la seule présence de modénatures architecturales qui n’ont pas à être prises en compte dans le calcul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200020_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article B 1.1.4 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain relatif aux modalités de calcul de la distance d'implantation : " Pour le calcul de la distance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux assurant un confort bioclimatique. ().
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