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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405879_20240325
25 mars 2024
ne peut passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
1ère Chambre
DTA_2403703_20240926
26 septembre 2024
Le 12 octobre 2023, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".
6ème chambre
DTA_2310635_20250626
26 juin 2025
Les licences, les certificats et les qualifications sont délivrés par la même autorité après examen et sont soit définitivement acquis, soit valables pour une période limitée.
2ème Chambre
DTA_2402543_20240710
10 juillet 2024
Lors du dépôt de sa demande de renouvellement de son certificat de résidence, la requérante, après avoir changé une troisième fois d'orientation, était inscrite en 1ère année de brevet de technicien supérieur
2ème chambre
DTA_2101380_20230706
6 juillet 2023
Le requérant soutient qu'en refusant de lui délivrer une licence au motif qu'il est titulaire d'un certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP), lequel ne fait pas partie des diplômes
5ème chambre
DTA_2215673_20231220
20 décembre 2023
supérieur en commerce international, qu'elle s'est inscrite en licence de langues arabe-italien puis en licence de langues anglais-arabe sans toutefois avoir obtenu un diplôme, de sorte que les différents
9ème chambre
DTA_2414647_20250625
25 juin 2025
Elle a ensuite été munie, en dernier lieu, d'un certificat de résidence algérien portant la même mention, valable du 23 décembre 2022 jusqu'au 22 décembre 2023, et dont elle a sollicité le renouvellement
8ème Chambre
DTA_2517734_20260310
10 mars 2026
Le 28 mars 2025, elle a déposé une demande de renouvellement de son certificat de résidence portant la mention « étudiant ».
DTA_2301701_20241127
27 novembre 2024
Conformément aux dispositions de l'article R. 212-10-8 du code du sport : " Tout organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant aux certificat professionnel, brevet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318530_20250214
14 février 2025
B a obtenu une licence de pilote privé (PPL) le 23 avril 2019 ainsi qu'un certificat d'aptitude théorique de pilote de ligne (ATPL TK) le 10 janvier 2020 et un certificat médical professionnel de classe
DTA_2501192_20250923
23 septembre 2025
de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un certificat
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524721_20260319
19 mars 2026
Enfin, Mme A... produit un certificat de scolarité fourni par l’Université Sorbonne Nouvelle (Paris) certifiant qu’elle est bien inscrite pour l’année universitaire 2024-2025 pour suivre le diplôme de
8ème chambre
DTA_2201565_20221110
10 novembre 2022
, en Algérie, de suivre une troisième année de licence à la suite de ce diplôme qui jusqu'à une réforme décidée en 2020, ne s'insérait pas dans le système licence master doctorat algérien.
4ème chambre
DTA_2208467_20240521
21 mai 2024
Le 21 septembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien.
3ème Chambre
DTA_2204061_20230414
14 avril 2023
B, entré en France le 18 septembre 2017, sous couvert d'un visa étudiant, a validé les deux premières années de licence en sciences pour la santé entre 2017 et 2020.
3ème chambre
DTA_2500976_20250709
9 juillet 2025
L'intéressé a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
DTA_2102476_20231116
16 novembre 2023
en lien avec son mandat représentatif.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303446_20230819
19 août 2023
Il est intégré dans la société française, à travers sa pratique du football en qualité de licencié du club de Kahani, titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs, et de l'accomplissement
Juge Unique
DTA_2300160_20240701
1 juillet 2024
dysorthographie pour lesquelles il a bénéficié d'un projet d'accueil individualisé (PAI) au collège, d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) au lycée, ainsi que d'aménagements des épreuves du brevet
DTA_2504062_20250916
16 septembre 2025
C n'a pas été en mesure de valider la 1ère année de licence de droit dans laquelle il était inscrit au titre de l'année universitaire 2019-2020, ne justifie pas du suivi réel et sérieux de la formation
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