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5 résultats pour « bovin échappé du pré d'un tiers ayant causé un accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003217_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

troisième lieu, il est constant que deux bovins se sont échappés du troupeau de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003218_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

troisième lieu, il est constant que deux bovins se sont échappés du troupeau de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003219_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

troisième lieu, il est constant que deux bovins se sont échappés du troupeau de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007019_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

par cas.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C au titre de leur responsabilité décennale.

Source officielle