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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
TS BAZ, Mme AUQ VJ, Mme CW LU, Mme FV DD, Mme ATR AGP, Mme CO IY, Mme GD AIS, Mme APS LC, Mme AAC BCLe, Mme ASR YB, Mme AXX ADC, Mme AFC BAH, Mme HX BCY, Mme AXO AIL, Mme AHZ AKT, Mme AHM B@T, Mme AIX
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208300_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500252_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Nicaise, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213980_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que
Source officielle3ème chambre
DTA_2501377_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
commune de Benfeld (Bas-Rhin).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215991_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Après avoir prononcé, du fait de ce transfert de propriété, le dégrèvement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui avaient initialement été établies au titre de l'année 2016 au nom
Source officielle3ème chambre
DTA_2105452_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin fait valoir que les moyens présentés par la SAS Alsapan ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202041_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Les conditions des baux en cours, résumées dans les actes d'acquisition et de cession, font état de loyers s'élevant à 7 470 euros au titre de la période de janvier à mars 2019, alors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106301_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le service, en se fondant sur les loyers mensuels fixés par les baux en cours et sur la somme de 720 euros mise à la charge des locataires, a retenu un montant de loyers de 16 287 euros. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405689_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, M. Ban a lu son rapport et entendu : -les observations de Mme B, assistée de M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400288_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que les terrains non cultivés affectés à un usage commercial ou industriel sont imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties, du moment qu’ils n’ont pas été rendus
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400137_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
K... ; - les propriétés bâties sur une partie de la parcelle cadastrée ES 1 ne leur appartiennent pas ; elles ont été construites et occupées dans le cadre de baux à colonat par MM. G... et J...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007552_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2106313_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
accordé en cours d'instance et au rejet du surplus de la requête.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401743_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
J... ; - les propriétés bâties sur une partie de la parcelle cadastrée ES 1 ne leur appartiennent pas ; elles ont été construites et occupées dans le cadre de baux à colonat par MM. F... et I...
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A contrario, ces mêmes immeubles avaient fait l'objet de baux à durée limitée de 8 mois non reconductibles en 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102996_20240212
12 février 2024
12 février 2024
d'habitation s'appliquait aux loyers litigieux de sorte que c'est à la date de la conclusion des baux que l'administration devait se placer pour établir le caractère anormalement bas des loyers ; -
Source officielle4ème chambre
DTA_2103003_20240212
12 février 2024
12 février 2024
d'habitation s'appliquait aux loyers litigieux de sorte que c'est à la date de la conclusion des baux que l'administration devait se placer pour établir le caractère anormalement bas des loyers ; -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206566_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
I N doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions du déféré dès lors que, par un courrier du 6 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin a accepté l'ensemble des démissions
Source officielle4ème chambre
DTA_2103050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
d'habitation s'appliquait aux loyers litigieux de sorte que c'est à la date de la conclusion des baux que l'administration devait se placer pour établir le caractère anormalement bas des loyers ; -
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