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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 et notamment son article 65 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203533_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du 11 janvier 1984 , l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et l'instruction ministérielle du 26 juin 2017 ; - ses frais de cure thermale effectués depuis 2011 dans le cadre des séquelles de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107908_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du 11 janvier 1984, l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 et l'instruction ministérielle du 26 juin 2017 ; - ses frais de cure thermale effectués dans le cadre des séquelles de ses blessures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200451_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209999_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2101575_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102881_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300292_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1923994_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, - le décret n
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2001131_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, - le décret n
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200004_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a d'abord été recruté par la commune d'Aix-les-Bains en qualité de chargé de mission pour l'administration électronique par deux contrats d'avenir du 9 juin 2008 au 9 juin 2010.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006940_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - la décision contestée méconnait les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que ni le clausier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005141_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Le fonctionnaire en activité a droit : " ()
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306627_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
81 à 86 de la loi du 26 janvier 1984. () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201908_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu : - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 92-849 du 28 août 1992 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le décret n
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213939_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un courrier du 15 février 2022 la section a sollicité une révision de cette localisation. Par un courrier du 22 février 2022, la commune a maintenu sa décision.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2007391_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - la circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202614_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101141_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102304_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.
Source officiellePage 1 sur 39