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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200656_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Son état s'est toutefois dégradé et la nouvelle-née est décédée le 23 septembre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105336_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
F A, agissant à titre personnel et en qualité d'ayants droits de leur fils, B A D décédé le 11 octobre 2019, Mme H D, M. I D, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505151_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises en vue de l’examen de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400053_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mmes D... soutiennent qu’il est « très injuste » de leur avoir refusé la prime au regard de « la situation familiale très particulière qu’elles ont rencontrée ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2105288_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle soutient qu'elle est fondée à obtenir le bénéfice d'une demi-part supplémentaire au titre du quotient familial car son mari, décédé en 2005 à l'âge de 72 ans, était un ancien combattant.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2401077_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... est décédé à l’hôpital le 26 février 2021 d’une forme grave de la Covid-19, dont il avait été diagnostiqué au cours de son hospitalisation le 23 février 2021 après avoir été testé négativement les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par une ordonnance en date du 27 novembre 2023 n°23EXE40 2105875, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300103_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle soutient que : - en raison de la pathologie dont il souffrait et afin de poursuivre le processus de procréation médicalement assistée dans lequel ils s'étaient engagés, son époux a décidé de procéder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200162_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A 1h53, une anomalie du rythme cardiaque fœtal, de type bradycardie, a été décelée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200341_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, Mme D C indique au tribunal être désormais " remplie de ses droits ", l'ONACVG ayant décidé de lui accorder à compter du 1er mai 2020 une allocation viagère
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2209367_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... épouse A..., retraitée agricole, a déposé une demande d’aide personnalisée au logement auprès de la MSA Loire-Atlantique-Vendée réceptionnée par l’organisme le 19 mars 2021, après avoir intégré un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200145_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Maxence E..., né en état de mort apparente, est décédé par hypoxie aiguë. Mme B... et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
service spécialisé de référence pour grossesse à haut risque, aucune anomalie n'a été détectée lors de sa grossesse ; - le bébé prénommé Jade est né le 20 août 2018, atteint d'une trisomie 18 et est décédé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
F D est décédé après avoir chuté accidentellement dans un fossé au fond duquel coule un ruisseau ; la dangerosité des lieux était avérée, aucune mesure de protection n'ayant été prise ; ce n'est qu'après
Source officielleJuge social
DTA_2205273_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme C A, décédée le 10 janvier 2021, était bénéficiaire de l'aide personnalisée au logement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004532_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D B, décédé le 13 août 2013.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302794_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
après avoir subi une mutilation génitale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513892_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., décédé, dont la succession est assurée par la société Poral, Vialatte & Junique, notaire, et M. C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500554_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., avait été atteint avant de décéder le 1er juillet 2005.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505702_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ainsi, et dans la mesure où le ministre chargé de l'immigration est l'autorité compétente pour décider de refuser l'admission sur le territoire français au titre de l'asile, la circonstance que le ministre
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