E D, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

à l’inscription des nouveaux avocats au barreau (URSSAF, CNB, CNBF, formations, etc.), et ce malgré l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la profession d’avocat et sa prestation de serment ; -

B D et Mme C de Laval, représentés par le cabinet Evolis Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

F D et Mme A E, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

du barreau des Hauts-de-Seine et l'Association pour la défense des droits des détenus, et le syndicat des avocats de France ; - les observations de Me Arakelian pour l'Ordre des avocats au barreau des

D J et Mme B E, représentés par la SELAS Nausica Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours préalable obligatoire exercé contre le refus d'autoriser

tiers avant son inscription sur la fiche matricule. / Aucun des actes mentionnés à l'article 92 (7° et 8°) n'est opposable aux tiers avant son inscription sur la fiche matricule. ".

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 10 mars 2020, la Sas Fimed représentée par la société d'avocats Themis Conseil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

de ce parc de stationnement par la remise en place d'un ascenseur ou de tout autre moyen d'accès équivalent assurant l'entrée et la sortie à tout moment des lieux, sous astreinte de 300 euros par jour

Le 13 janvier 2022, elle a informé la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes de son inscription à l’école de formation professionnelle des barreaux pour la période allant du 3 janvier 2022

. - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2202752, les 6 juin 2022 et 8 janvier 2023, M. C... D... et son épouse Mme B...

Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2006743, par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la SARL Leydet Invest, représentée par In Extenso Avocats, agissant par Me Parracone, demande au Tribunal

Le mandat doit, à peine de nullité, être produit en même temps que l'acte qui l'autorise ou enregistré avant l'exécution de cet acte. / Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau

Jaboeuf, avocat au barreau de Paris, a été nommé auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale par un arrêté du Premier ministre du 9 mai 2018. Le 29 mai 2020, M.

Jaboeuf, avocat au barreau de Paris, a été nommé auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale par un arrêté du Premier ministre du 9 mai 2018. Le 29 mai 2020, M.

Par une première requête, enregistrée sous le n°2303544, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres sollicitent l'annulation de cet arrêté.

avocat ".

lui ayant permis d'organiser notamment des foires aux pneus ainsi que divers articles auto ; ces articles figuraient dans ses livres de ventes de la société Gicur sous des gencodes différents et aucune