CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « avis par l'administration à un dirigeant social de l'éventualité de poursuite en responsabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2004170_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un avis du 5 août 2020, la CCI de la région Bretagne a rendu un avis défavorable à la demande d'indemnisation de M. L A et autres. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203192_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle soutient qu'elle exerce le recours subrogatoire prévu par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100192_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Jaillon : 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802924_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805044_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807772_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500148_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La société requérante soutient que, dans ces conditions, la société Mayotte Airport Security, filiale à 100 % de la société Global Security Provider, poursuit en conséquence l’exécution pour le compte

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2002862_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il n'est pas contesté par l'administration fiscale que le mandat social de M.

Source officielle