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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202877_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de santé précité le 1er janvier 2022 ; 2°) dire que l'expert pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100674_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401176_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B en qualité de technicien à temps complet à compter du 1er octobre 2023.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300833_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) du groupe 2 du corps des techniciens
Source officielle8ème chambre
DTA_2305317_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101684_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302044_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Avis hiérarchique N+1 sur la manière de servir : si le N+1 émet un avis négatif, pas d'avancement possible. L'absence d'avis hiérarchique est considérée comme avis favorable ; / 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200868_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311720_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Source officielle6ème chambre
DTA_2111922_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article 8 du décret du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense : " Les techniciens
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Réuni une dernière fois le 4 juillet 2023, ce comité a refusé d'émettre un avis. La SAS Aptar France a alors déposé auprès de l'administration du travail un document unilatéral. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'avis d'appel à candidature a été affiché dans la commune du Luc le 23 novembre 2020 et mentionne l'ouverture d'une candidature sur un poste de " technicien ou technicienne
Source officielle7éme chambre
DTA_2405988_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 18 juin 2024, il a formé un recours contre cette décision auprès de la commission de recours, laquelle a rendu un avis défavorable le 26 juin 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101468_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A n'établit, ni avoir candidaté à un poste de responsable des services techniques, ni que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000264_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303393_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et qu'elle représentait un atout pour le technicien voulant avoir plus de responsabilité sur les avions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004442_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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