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2 résultats pour « avantages sociaux ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101157_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux. / Par dérogation à l'alinéa précédent, un centre de santé peut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301050_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Centre médico-chirurgical de Chaumont-le-Bois serait intervenue dans cette convention.

Source officielle