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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102613_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
au choix et les avancements à l'ancienneté, ni que les agents disposant d'une ancienneté égale à la sienne auraient été plus méritants que lui.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1921430_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
corps auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
corps auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302216_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
; - il a droit au versement de la somme de 3 915, 69 euros au titre de cet avancement spécifique d’ancienneté ou, à défaut, de la somme calculée par son administration ; - il a droit d’être indemnisé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214118_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a opposé la prescription quadriennale aux créances dont elle se prévaut au titre de l'avancement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207148_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
communication de l'avis de son supérieur hiérarchique sur son accès éventuel au neuvième échelon du grade de classe normale du corps des professeurs des écoles du Rhône, au 1er septembre 2021 à l'avancement
Source officielle10ème chambre
DTA_2206152_20250818
18 août 2025
18 août 2025
auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305591_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106488_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
corps auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'équivalent du traitement indiciaire qu'elle aurait perçu si elle avait été classée à partir du 1er janvier 2012 au 3ème échelon du grade des assistants médico-administratifs dans le cadre d'un avancement
Source officielle2ème chambre
DTA_2106267_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
corps auquel il appartenait, l'ancienneté est égale à l'ancienneté d'échelon acquise par l'intéressé, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté
Source officielle2ème chambre
DTA_2301757_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201846_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... ayant été intégralement rétabli dans sa rémunération et dans ses droits, tant en terme de congés payés que d’avancement et d’ancienneté, et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202051_20220803
3 août 2022
3 août 2022
retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'enjoindre au ministre de la mer de prendre en compte pour la moitié de sa durée le temps passé en disponibilité pour son avancement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300286_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardés dans leur avancement à l'ancienneté " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406745_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
carrière en la replaçant dans tous les droits et avantages dont elle a été privée en raison du défaut de rendez-vous de carrière prévu à l'échelon 8 et de l'absence prise en compte de plusieurs mois d'avancement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301168_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’être l’objet d’une mesure disciplinaire ou d’un déplacement d’office, soit avant d’être retardé dans leur avancement à l’ancienneté ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
autorité habilitée ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, dès lors qu’il n’a pas été mis en mesure de présenter ses observations avant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1921249_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 15 juillet 2022, le tribunal administratif, avant dire droit sur la requête de Mme B tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mars 2019 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2304272_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 susvisé, par le décret du 27 mars
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