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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2314450_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et des autres agressions sexuelles » du chapitre II « Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne » du Titre II du Livre II de la partie législative de ce code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003404_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et autres agressions sexuelles contre des mineur (e)s.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200603_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A a été victime de faits d'agression sexuelle commis dans la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403960_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
viols commis sur d'autres victimes, agression sexuelle et proxénétisme par la Cour d'Assises d'appel de Nîmes, le 16 mai 2013 à six mois d'emprisonnement pour violence avec arme, le 9 décembre 2013 à
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2525807_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2400179_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cession non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, vol à la roulotte, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre
Source officielle9ème chambre
DTA_2216618_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
opéré par son employeur et maitre d’apprentissage usant de son pouvoir hiérarchique sur le lieu de travail et, d’autre part, d’une agression sexuelle susceptible d’être constituée par des attouchements
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500356_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115185_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
profil psychiatrique, force est de constater que les conclusions de l'expert se fondent d'une part, sur un élément objectif, à savoir la relation conflictuelle de Mme A.. avec le Dr B.. en 2015 et d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500389_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sexuelle, si M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203461_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208672_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C était hospitalisé au Centre hospitalier spécial de Jury où il occupait une chambre avec deux autres patients. Au cours de la nuit du 5 et 6 octobre 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504448_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
en mars 2025, il n’a pas reconnu des faits d’attouchements ou d’agression sexuels à l’égard notamment de Mme C..., étudiante ; les motifs de la décision passent sous silence le fait que cette étudiante
Source officielle3ème chambre
DTA_2305467_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle a déposé plainte contre ce dernier, le 25 janvier 2019, auprès de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), pour agression sexuelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201756_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Quant au préjudice sexuel : 11. L'expert a reconnu dans son rapport l'existence d'un préjudice sexuel indirect constitué par une diminution de la libido.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308937_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans la nuit du 5 au 6 octobre 2017, un autre patient du service dans lequel elle était hospitalisée s’est introduit dans sa chambre sans son consentement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2312886_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304690_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le 12 septembre 2021, alors qu'elle regagnait son domicile après son service de garde aux urgences de l'hôpital Edouard Herriot, elle a subi une agression sexuelle perpétrée par un usager présent aux urgences
Source officielle4ème chambre
DTA_2303626_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 29 octobre 2022, elle a déposé plainte auprès des services de gendarmerie contre plusieurs de ses collègues pour des faits d’agression sexuelle, de menaces de mort réitérées et de harcèlement psychologique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504521_20250221
21 février 2025
21 février 2025
sexuelle retenu ; - la décision est entachée d'erreurs de fait dès lors que les faits d'agression sexuelle ne sont pas établis, ni les faits de vente de tabac ; - la décision n'est pas justifiée légalement
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