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Juge Unique

DTA_2300275_20240129

29 janvier 2024

Toutefois, le ministre de la justice soutient en défense que les décisions ayant ordonné ces fouilles à nu dont le requérant demande la communication n'existent pas.

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TA

10eme Chambre

DTA_2101209_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

juge unique (7)

DTA_2102664_20230929

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401994_20251218

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

5ème Chambre

DTA_2004202_20230404

4 avril 2023

part, s'agissant du nu-propriétaire, les frais de suivi, les intérêts d'emprunt et les frais d'assurance sur emprunt auraient également dû être pris en compte par l'administration et d'autre part, le

5ème Chambre

DTA_2003233_20230404

4 avril 2023

part, pour ce qui concerne le nu-propriétaire, les frais de suivi, les intérêts d'emprunt et les frais d'assurance sur emprunt auraient également dû être pris en compte par l'administration et d'autre

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402051_20250922

22 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'avis n°20240562 du 25 mars 2024 de la commission d'accès aux documents administratifs.

Juge unique 7

DTA_2201084_20240531

31 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

1ère Chambre

DTA_2101537_20230512

12 mai 2023

, M-NU, R-NU et M-U ; - le classement en zone Nh par le plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes de ces parcelles est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles sont desservies

5ème Chambre

DTA_2003229_20230404

4 avril 2023

C, sans être utilement contredit, ce calcul des taux de rendement interne respectifs entre l'usufruitier et le nu-propriétaire est erroné dans la mesure où, d'une part, s'agissant du nu-propriétaire, les

5ème Chambre

DTA_2003232_20230404

4 avril 2023

A sans être utilement contredit, ce calcul des taux de rendement interne respectifs entre l'usufruitier et le nu-propriétaire est erroné dans la mesure où, d'une part, s'agissant du nu-propriétaire, les

5ème Chambre

DTA_2101921_20230404

4 avril 2023

C sans être utilement contredit, ce calcul des taux de rendement interne respectifs entre l'usufruitier et le nu-propriétaire est erroné dans la mesure où, d'une part, pour ce qui concerne le nu-propriétaire

4ème chambre

DTA_2101683_20240314

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

3ème chambre

DTA_2100913_20230105

5 janvier 2023

C a demandé à la directrice du centre de détention de Joux-la-Ville de lui communiquer une copie des décisions ordonnant les fouilles à nu dont il a fait l'objet les 11 juillet 2020 et 1er août 2020.

1ère Chambre

DTA_2003362_20230413

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

1ère Chambre

DTA_2000913_20221206

6 décembre 2022

C, par l'intermédiaire de son conseil, demande la réparation du préjudice qu'il a subi du fait de ces fouilles à nu.

5ème Chambre

DTA_2003230_20230404

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501245_20250221

21 février 2025

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la " décision " du directeur du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses de lui imposer des fouilles à nu

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402545_20240716

16 juillet 2024

Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 2.

CHAMBRE 1

DTA_2300025_20240924

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.