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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201313_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il bénéficie depuis 2014 d'une autorisation de cumul de ses fonctions avec une activité accessoire de traiteur réalisée en qualité d'auto-entrepreneur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101058_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A C, officier de police judiciaire affecté au commissariat de Montauban, bénéficie d'une autorisation de cumul d'activités depuis le 6 décembre 2017. Par la présente requête, M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2319608_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur la légalité de la décision portant refus d’autorisation de cumul d’activités : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A C les mêmes moyens que ceux exposés dans sa requête et ajoute que si elle a bien été informée du retrait de l'autorisation du cumul d'activité, elle n'a pas eu le temps nécessaire pour trouver un autre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301239_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 octobre 2019, il a présenté une demande d’autorisation de cumul d’activités en vue d’assurer une activité accessoire agricole d’apiculteur à laquelle il n’a pas été répondu.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505716_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie ; il a engagé des dépenses pour exercer dans le secteur libéral l'activité de psychologue-psychothérapeute pour laquelle l'autorisation de cumul d'activités
Source officielle6ème chambre
DTA_2405032_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Zalcberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’autorisation de cumul d’activité ;
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500541_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle ne justifie en revanche, ni même n’allègue, que l’autorisation de cumul d’activité accessoire sollicitée par M. A... aurait pu lui être légalement refusée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302850_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 30 septembre 2022, le requérant a présenté une demande d’autorisation de cumul auprès de son supérieur hiérarchique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400363_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Diet une autorisation de cumul d'activité accessoire au titre de l'année universitaire 2023-2024. 6. En troisième lieu, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204836_20220819
19 août 2022
19 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le président de l'Université Grenoble Alpes a refusé sa demande d'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009382_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C A représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la maire de Lille lui a refusé une autorisation de cumul d'activités, ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2300884_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a sollicité, le 22 novembre 2022, une autorisation de cumul d’activité et de service à temps partiel pour création d’entreprise à hauteur de 50%.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204875_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C, aide-soignant titulaire au centre régional hospitalier de Metz-Thionville, a disposé, depuis le 14 décembre 2017, d'une autorisation de cumul d'activités accessoires délivrée par son employeur, aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à l'administration ni aux usagers ; - à défaut de réponse dans le délai d'un mois suite au dépôt de sa demande d'autorisation de cumul d'activité, il était réputé disposer d'une autorisation tacite.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310274_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B des éléments permettant d'apprécier la compatibilité de l'activité accessoire pour laquelle la demande d'autorisation de cumul était demandé avec les fonctions principales exercées au sein de l'INET.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202895_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La décision du 20 novembre 2020 qui a mis fin pour l'avenir à l'autorisation du cumul du requérant, s'analyse en une décision d'abrogation de l'autorisation qui lui avait été délivrée le 9 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508972_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - l'urgence est constituée dans la mesure où, alors qu'il a déposé sa demande d'autorisation de cumul le 9 juin 2025 et où l'article R.123-10 du code général de la fonction publique
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202439_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 18 mars 2022, il a formé une demande d'autorisation de cumul d'activité, qui a été rejetée par une décision du 29 mai 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109485_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de cumul d'activités à titre accessoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui accorder l'autorisation de cumul d'activités demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais par lui exposés
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