l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative au délai de départ volontaire et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire

C A qui exerce par ailleurs une autre activité et de l'EARL du Champ de l'Angle composée d'une associée exploitante, Mme B D.

La SCEA Audo Plant demande au tribunal d’annuler cette décision.

La commune de Calais l'a placé d'office d'une part en congés annuels du 1er au 5 mars 2021 ainsi que le 25 juin 2021, et d'autre part en " autorisation spéciale d'absence - ancienneté " ou " jours d'ancienneté

à porter atteinte à l'environnement autres que celles autorisées à l'article AUt2 () ".

être regardée comme demandant l'annulation de la décision révélée par le prélèvement de ces six jours de congés annuels.

Vu les autres pièces du dossier.

du calendrier annuel de travail, d'autre part, les décisions du 28 octobre 2021 et du 21 décembre 2022. 2.

de mettre à la charge solidaire de la commune des Angles et de Mme C... la somme de 2 500 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique ; - le code de justice administrative

de rejet de son recours administratif du 8 janvier 2021 en tant qu'ont été décomptés dix jours de congés annuels pour la période du 21 mars 2020 au 30 mars 2020.

autorisation peut être accordée à un demandeur dont l'activité prévisionnelle annuelle est, au commencement de la mise en oeuvre de cette autorisation, au moins égale à 80 % du seuil d'activité minimale

Resort une autorisation d’occupation temporaire de la parcelle cadastrée AE n° 37 pour une durée d’un an et a fixé le montant de la redevance annuelle à 52 369,61 euros doit être annulé.

de la régularisation de sa situation administrative au regard du complément de salaire, d'autorisation spéciale d'absence et des congés annuels non pris du fait de son affection, ensemble le rejet de

Vu les autres pièces du dossier.

B a reçu, à titre exceptionnel, l'autorisation de reporter 30 jours ouvrés de congés annuels à la condition de les épuiser au plus tard le 31 décembre 2023.

Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels ».

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.