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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2102051_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Compte tenu de ces éléments, l'administration doit être regardée comme établissant que la facture 284.17 établie le 20 juin 2017 par la société Prestige Automotiv au nom de la SARL Fast Club Automobiles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204709_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société AUTOMOBILES JEAN JAURES est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302911_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ruocco-Nardo, rapporteur public, Considérant ce qui suit : La société civile immobilière AD exerce une activité de mise en location d’un établissement à usage de concession automobile.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Forza automobile 53, représentée par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire du 14
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500491_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La SCI Fayzaan fait valoir que : - il y a lieu de reclasser dans la catégorie ATE 1 l’atelier de contrôle technique automobile exploité par l’entreprise Dekra Automotive, activité mentionnée à l’article
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212912_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Automobilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La SARL Société Nouvelle Carnot Automobiles (SNCA) qui exerce une activité de négoce de véhicules automobiles a, par un bail établi le 30 juin 2017, sous-loué un ensemble immobilier situé au Cannet à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103950_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par SAS Davex automobile n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La SAS Courtois Automobiles Lannion exploite une concession automobile de la marque Peugeot dans des locaux professionnels situés à Lannion, appartenant à la société civile immobilière (SCI) 36 Moxouris
Source officielle3ème chambre
DTA_2003368_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D'autre part, si la SARL Centre Automobile et Motoculture a également pour objet la " Mécanique, carrosserie, entretien et toutes réparations automobiles ", elle ne justifie d'aucune activité à ce titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2200149_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Référence Automobiles est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207807_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la société DB automobiles déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306158_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La SAS B.O Automobiles a conclu avec l’État, le 18 novembre 2021, une convention d’habilitation individuelle « professionnel de l’automobile » l’autorisant à recueillir l’ensemble des données nécessaires
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111944_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Alvergnas Automobiles, a été enregistrée le 2 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'association Automobile Club du Midi oppose qu'elle occupe la parcelle située 14 avenue du grand Ramier et actuellement cadastrée section AE, 813, n°6.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503627_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sur la demande de mise hors de cause de la société DG Automobiles : La société DG Automobiles demande sa mise hors de cause au motif, d’une part, que l’action au fond envisagée par la commune de Grand-Quevilly
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301455_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Selon l’annexe 1 intitulée « glossaire » de la convention type d’habilitation individuelle des professionnels de l’automobile, un professionnel de l’automobile est défini, dans le cadre du SIV, comme «
Source officielleChambre 1
DTA_2203232_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la société ABW Automobiles est rejeté.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ou de rechange automobiles. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400725_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SAS France 51 Automobile doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cette décision.
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