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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301721_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de ce témoin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103844_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Toutefois, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins ; il peut également décider de procéder à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008381_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Toutefois, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins ; il peut également décider de procéder à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. / Les parties ou, le cas échéant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200651_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration () ". Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200427_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
D’une part, il appartient au conseil de discipline de décider s’il y a lieu de procéder à l’audition de témoins.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201748_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Toutefois, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins ; il peut également décider de procéder à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu./ Les parties ou, le cas échéant
Source officielle4ème chambre
DTA_2303965_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Toutefois, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins ; il peut également décider de procéder à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. / Les parties ou, le cas échéant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300630_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a ensuite auditionné séparément deux témoins cités par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103934_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A lors de son audition ont été largement cités dans le rapport d'enquête et deux auditions de témoins exclusivement à décharge ont été réalisées.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2302336_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Au surplus, les pièces produites à l'instance, à savoir l'avis à victime de se constituer partie civile du 6 novembre 2023, la convocation pour audition de témoin du 23 novembre 2023 et l'attestation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2005162_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D'autre part, il ne résulte pas non plus des dispositions précitées une obligation de faire droit à une demande de confrontation de témoins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208145_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, les moyens tirés de l'irrégularité de cette enquête et de la non communication des procès-verbaux des auditions des témoins entendus à cette occasion doivent être écartés. 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105951_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
contradictoire de la procédure, entendre des témoins le jour même de sa séance sans avoir mis en mesure l'agent intéressé d'assister à leur audition. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502677_20250228
28 février 2025
28 février 2025
systèmes d'informations et du numérique de la ville de Vitry-sur-Seine ; le 16 décembre 2024, il a signé son contrat de travail mentionnant une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois ; il a été témoin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108049_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
des agents durant l'enquête administrative, que les documents nécessaires à sa défense ne lui ont pas été communiqués et qu'il n'a pu faire procéder à l'audition de témoins devant le conseil de discipline
Source officielle1ère chambre
DTA_2200288_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201703_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
des salariés par l'inspectrice du travail, qu'il n'a pu prendre connaissance des attestations et que les dix témoins dont il avait sollicité l'audition n'ont pas été entendus ; - la matérialité des
Source officielle8ème chambre
DTA_2112053_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dans le cadre de l'enquête administrative et la copie intégrale des procès-verbaux des auditions de témoins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302331_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il appartient au conseil de discipline de décider s’il y a lieu de procéder à l’audition de témoins.
Source officielleChambre 2
DTA_2302465_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si le centre hospitalier régional universitaire de Nancy indique que tous les témoins à charge ont demandé l'anonymisation par peur de représailles de la part d'autres collègues qui soutiennent le requérant
Source officiellePage 1 sur 60