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1 409 résultats pour « au nom du peuple français (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500001_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

pas au nom de la Polynésie française, mais bien au nom de l'assemblée de la Polynésie française ; rien n'impose au demeurant qu'une telle demande soit formulée par le représentant du gouvernement ;

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2500235_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, ou par le biais d’une personne morale ; elle ne prétend pas agir au nom de la collectivité de Polynésie française, mais bien en son nom propre, et à ce titre elle a bien intérêt et qualité à agir ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500236_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, ou par le biais d’une personne morale ; elle ne prétend pas agir au nom de la collectivité de Polynésie française, mais bien en son nom propre, et à ce titre elle a bien intérêt et qualité à agir ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303369_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 6ème section, Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213158_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 6ème section, Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500615_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2025 et 13 mai 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406653_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 4ème chambre Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120056_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 1ère section, Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120058_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 1ère section, Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Cornet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120077_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 1ère section, Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Cornet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125751_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 1ère section, Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la SA Garage central de Bretagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301973_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente du tribunal administratif, Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203854_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente du tribunal, juge des référés Par une requête enregistrée le 4 aout 2022, Mme B A, représentée par Me

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307897_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406799_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 4ème chambre Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406639_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 4ème chambre Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118811_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La vice-présidente de la 1ère section, Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209644_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La juge des référés Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2201785_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée les 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Chalon, demande au tribunal

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TA

2ème chambre

DTA_2500566_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 22 février 2025, M. A... C...

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