mixte a, le 4 septembre 2020, demandé à la société MMA Assurances de lui verser une provision sur les frais engagés, à hauteur de 65 135,82 euros en application du contrat " responsabilité civile atteinte

Il fait valoir que le projet est situé dans un parc résidentiel de loisirs et qu'il respecte l'arrêté autorisant l'aménagement de ce parc, qu'il ne peut donc être regardé comme portant atteinte à l'environnement

Elle soutient qu’elle s’oppose à la pose de ces panneaux dès lors qu’il y a atteinte à l’environnement ainsi qu’au code civil. Vu les autres pièces du dossier.

En quatrième lieu, si les requérantes soutiennent que le projet porte " atteinte à l'environnement " car le terrain jouxte une réserve d'eau artificielle abritant des espèces telles que de grenouilles,

serait pas constatée, dès lors qu’une évaluation environnementale était requise, eu égard à la nature des travaux en cause et à l’importance de l’atteinte à l’environnement, et n’a pas été effectuée ;

- le territoire communal offre d'autres choix d'implantation ; - l'impact sur la santé de la téléphonie de cinquième génération (5G) est encore incertain ; - l'installation litigieuse porte atteinte

prévue par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie dès lors que l'exploitation a commencé depuis le 7 avril 2025 ; que le projet a pour effet de porter atteinte

n'était pas en bois ; - la seconde déclaration préalable a été rejetée au motif que les maisons proches de la sienne présentaient en majorité un enduit et que le projet était de nature à porter atteinte

déclaration préalable au triple motif que le projet méconnaissait l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme qui n'autorise pas l'installation d'antennes relais en zone N, qu'il portait atteinte

B A entend demander au tribunal des renseignements pour lui permettre d'engager une action judiciaire contre les agents de l'Office national des forêts et les élus locaux qui portent atteinte à l'environnement

B fait état de diverses atteintes à l'environnement que ce SCot rendrait possibles.

adressée le 24 avril 2023 ; - la poursuite de l’occupation illicite et privative de la parcelle du domaine public par cette entreprise et les travaux importants qu’elle y réalise portent gravement atteinte

l'urgence : - la délibération attaquée implique la poursuite de l'activité de restauration et de dancing de l'établissement " la réserve ", lequel est à l'origine de nuisances sonores et olfactives et d'atteintes

présente demande ; - elle est également entachée d'erreur de droit, dans l'application des dispositions de l'article L. 2213-5 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu'aucune atteinte

risque de nuisances sonores graves n'est pas établi ; - il ne peut être fait droit aux demandes de substitution de motifs présentées en défense en l'absence de difficultés de stationnement et d'atteinte

d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d'Amboise : " Les constructions autorisées ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte

l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme dès lors qu'il n'est pas au nombre des motifs de nature à justifier un sursis à statuer ; - le maire a commis une erreur d'appréciation en se fondant sur l'atteinte

2 mars 2023, d'une part, que la poursuite de son exécution entraînerait de graves atteintes à l'environnement, notamment pour les espèces protégées en vertu de l'article L. 411-1 du code de l'environnement