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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300991_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B et des pièces jointes que la société à responsabilité limitée (SARL) DEM-SA dont il est associé gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période de janvier 2019 à décembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005064_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A est associé gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913824_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
C est associé-gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, à l'issue de laquelle des rappels de TVA, de CVAE et des rehaussements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101647_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, la société requérante ne pouvait en toute hypothèse ignorer sa situation de récidive pour avoir déjà fait l'objet le 24 mars 2017 d'une précédente sanction en raison de faits identiques,
Source officielle1ère chambre
DTA_1901242_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés au soutien de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603413_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
a agi sans mandat collectif, contre la décision unanime de ses associés ; ( le gérant fait personnellement l’objet de deux infractions reconnues et de plaintes pour fausse assemblée générale ; (
Source officielle3ème chambre
DTA_2002143_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A a été assujetti à la suite de la vérification de comptabilité dont la société Avanita, dont il était l'unique associé et le gérant, a fait l'objet : il n'appartient pas au juge de l'impôt de connaître
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005600_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
E et Mme B sont associés et gérants, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a remis en cause le caractère civil de l'activité exercée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103717_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A est associé et gérant, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité au titre des années 2013, 2014 et 2015, qui ont donné lieu à des rectifications. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200787_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A était l'unique associé et gérant. C a fait l'objet d'un examen de comptabilité à la suite duquel M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005415_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A C et la SCI Le Loyat représentée par ce dernier en sa qualité de gérant, représentés par Me B, désormais avocat honoraire dûment mandaté en qualité de représentant fiscal, demandent au tribunal : 1
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2403666_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, lors du contrôle effectué dans les locaux de la société « Qian Qian », au sein de laquelle Mme A... est associée et la gérante de fait, l’emploi d’une étrangère non déclarée
Source officielle9ème chambre
DTA_2209068_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A C est l'associé gérant majoritaire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2014 à 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901241_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés au soutien de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006858_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que la procédure de contrôle sur pièces dont il a fait l'objet est une suite directe de la procédure de vérification de comptabilité de la société La Reacana dont il est associé ; ainsi la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006859_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que la procédure de contrôle sur pièces dont elle a fait l'objet est une suite directe de la procédure de vérification de comptabilité de la société La Reacana dont elle est associée ; ainsi
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226865_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B et Mme D étaient respectivement associé-gérant et associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018, à l'issue de laquelle le service a diligenté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003137_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que SCI Arpierre, dont Mme A était associée et gérante, a fait l'objet d'une vérification de compatibilité diligentée au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2103688_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D est l'unique associé et gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015 et 2016.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200547_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - les conclusions indemnitaires n'ont pas fait l'objet d'une demande indemnitaire préalable ; - les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
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