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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309916_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le désistement de l'association foncière urbaine libre Les Villas Hortense est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106865_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association foncière urbaine libre (AFUL) du domaine de La Cholière.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211641_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 sous le numéro 2211641, l'association foncière urbaine libre de la ZAC avenir, représentée par la SAS EIF société, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en cause le syndicat des copropriétaires de la copropriété Parkings-Cergy Verger et l'association foncière urbaine libre (AFUL) les Vergers ; 3°) de prendre acte de leurs protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les Jardins de Sérignan à leur restituer la somme de 32 279,71 euros correspondant aux participations versées par leur mère, ainsi que les intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500419_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Travaux Publics Sud Territoire, représentée par Me Simon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302030_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A saisit le tribunal suite à la réception d'un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 20 mars 2023 déclarant cessible au profit de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les Jardins de Sérignan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 15 mars et 5 décembre 2024, l’Association Foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », représentée par Me Cretin, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200947_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 12 février 2021, l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les Jardins de Sérignan a émis un titre exécutoire d'un montant de 18 536,46 euros à l'encontre de Mme A veuve B ayant pour objet " appel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403753_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les jardins de Sérignan ", représentée par Me Francin, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200042_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°24-59 du 16 novembre 2021 émis à son encontre par l'association foncière urbaine autorisée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303221_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2024 et 3 janvier 2025, l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « les jardins de Sérignan », représentée par Me Cretin, conclut au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303000_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2024 et 3 janvier 2025, l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « les jardins de Sérignan », représentée par Me Cretin, conclut au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202225_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 322-1 du code de l'urbanisme : " Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er
Source officielle4ème chambre
DTA_2303485_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la commune de Sérignan et l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » est rejeté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302524_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la commune de Sérignan et l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010976_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, l'association foncière urbaine libre (AFUL) Les Moulins, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205562_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
principal : - il n'est pas établi que la décision de rejet de la réclamation préalable a été signée par une autorité compétente ; A titre subsidiaire : - la vente de lots de terrains à bâtir par l'association
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302999_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2024 et 3 janvier 2025, l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « les jardins de Sérignan », représentée par Me Cretin, conclut au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2024 et 3 janvier 2025, l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « les jardins de Sérignan », représentée par Me Cretin, conclut au rejet de
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