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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un courrier du 18 août 2022, notifié le lendemain, la SCI Mogwaï, propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 386, 387, 388 et 389, a formé un recours gracieux contre cette délibération, qui
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302702_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A en vue l'extension d'un bastidon existant sur un terrain cadastré section D n° 383, 384, 385, situé chemin des Clos sur le territoire communal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201004_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intermédiaires, sur un terrain situé 112 route de Fronton, cadastré AA 381, AA 382 et AA 383, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fonbeauzard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201012_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intermédiaires, sur un terrain situé 112 route de Fronton, cadastré AA 381, AA 382 et AA 383, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fonbeauzard
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301166_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relative à
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301665_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par deux arrêtés n° 2023-381 et n° 2023-388 du 20 juin 2023, dont il est demandé les annulations, le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer le titre demandé, l'a obligé à quitter le territoire sans
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500699_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
, 389 et 390 avec la SAS Sotraco.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500701_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
, 389 et 390 avec la SAS Sotraco.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503332_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AW 380, 382, 1456, 1460, 384, 1423, 1426, 1430, 1432 et 1437, séparées en deux ensembles par un chemin piéton en terre, forment une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502826_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si les sociétés requérantes demandent l'annulation des décisions implicites de rejet de leurs recours administratifs présentés le 16 décembre 2024 contre les décisions nos 383 et 384 du 15 octobre 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si les sociétés requérantes demandent l'annulation des décisions implicites de rejet de leurs recours administratifs présentés le 16 décembre 2024 contre les décisions nos 383 et 384 du 15 octobre 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407224_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si les sociétés requérantes demandent l'annulation des décisions implicites de rejet de leurs recours administratifs présentés le 16 décembre 2024 contre les décisions nos 383 et 384 du 15 octobre 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407225_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si les sociétés requérantes demandent l'annulation des décisions implicites de rejet de leurs recours administratifs présentés le 16 décembre 2024 contre les décisions nos 383 et 384 du 15 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313510_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : I.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313806_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : I.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313807_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : I.
Source officielleJuge unique
DTA_2201409_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et pour les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 382-1 du même code bénéficiant du régime prévu à l'article 102 ter du code général des impôts, le calcul prévu à l'article R. 262-7 du présent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209773_20220811
11 août 2022
11 août 2022
démolition des bâtiments sis sur les parcelles cadastrées AI 135, AI 381 et AI 382 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400379_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme A.
Source officiellePage 1 sur 218