Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2207904_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le 22 février 2022, vers 11 heures, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400103_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Une expertise s’est déroulée le 22 février 2021, confiée au Dr. Masson.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501320_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La décision portant remise du passeport comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit, notamment le visa des articles L. 721-7, L721-8, R721-6 et R721-7 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle1ère chambre
DTA_2502521_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E F ont demandé le 31 mars 2025 l'autorisation d'instruire dans la famille leur fille A, né le 22 avril 2021, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402797_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par arrêté du 24 février 2020 référencé R75-2020-02-24-016 et publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2020-033 du 26 février 2020, M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par arrêté du 18 février 2020 référencé R75-2020-02-18-002 et publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine n°R75-2020-029 du 19 février 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301953_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté du 22 décembre 2021 publié le 23 décembre 2021 au recueil des actes administratif n°R75-2021-231 de la préfecture, la rectrice de l'académie de Bordeaux a donné délégation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502433_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502197_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B ne peut utilement se prévaloir de ce que la décision en litige ne cite pas l'article D. 351-27 du code de l'éducation, dès lors qu'un tel article concerne uniquement les candidats aux examens ou concours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206003_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, que par un arrêté du 22 décembre 2021 publié le 23 décembre 2021 au recueil des actes administratif N°R75-2021-231 de la préfecture, la rectrice de l'académie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005526_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Aux termes de son article R. 911-22 : " L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402787_20260205
5 février 2026
5 février 2026
injustifiée, cet article ne méconnaît ni l’article 18.4 du pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, ni l’article 2 du premier protocole additionnel à la convention européenne de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105044_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 145 av Charles de Gaulle est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301120_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 6122-29 du même code : " Les demandes mentionnées à l'article R. 6122-28, à l'exception des demandes de renouvellement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 6122-10
Source officielle1ère chambre
DTA_2301121_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 6122-29 du même code : " Les demandes mentionnées à l'article R. 6122-28, à l'exception des demandes de renouvellement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 6122-10
Source officielle1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon l'article R. 6312-22 de ce code : " Un cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde, notamment celles dans lesquelles une entreprise de transport figurant dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon l'article R. 6312-22 de ce code : " Un cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde, notamment celles dans lesquelles une entreprise de transport figurant dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon l'article R. 6312-22 de ce code : " Un cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde, notamment celles dans lesquelles une entreprise de transport figurant dans
Source officielle