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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105823_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R772-6 du code de justice administrative, qui, en vertu de l'article R. 772-5 du même code, est applicable aux requêtes relatives aux prestations, allocations ou droits attribués
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222547_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
l'ordonnance a été prononcée conformément à l'article R742-6 du code de justice administrative, et de la mettre à disposition du requérant dans les délais les plus brefs ".
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500081_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcé en en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401179_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcé en en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401206_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401300_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400702_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400588_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401077_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A l'issue, la clôture de l'instruction a été prononcée en application des dispositions de l'article R772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401078_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401239_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401021_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401058_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304497_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
300 euros, à verser à Me Bakary sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501320_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401080_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DTA_2203357_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le préfet a fondé sa décision, en particulier, sur les dispositions du 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre DALO
DTA_2209740_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502433_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ". 5.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500212_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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