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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003127_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

; 4°) de mettre à la charge du département du Var, les frais et les dépens en application des dispositions des article L.761-1 et R761-1 du code de justice administrative.

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TA

6ème Chambre

DTA_2501320_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La décision portant remise du passeport comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit, notamment le visa des articles L. 721-7, L721-8, R721-6 et R721-7 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502433_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de son identité, dans les conditions prévues à l'article L. 814-1 ". 21.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001886_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rouffiac-Tolosan sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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