000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme en ce que le projet constitue une atteinte aux lieux environnants ; - il méconnaît les dispositions de l'article 15 des dispositions générales

et de l’industrie et à la liberté d’entreprendre ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 581-1 du code de l’environnement ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L.

B à l'égard d'une agente féminine du service du brancardage s'apparentait " à du harcèlement sexuel constitutif d'une faute lourde, contrevenant ainsi à l'article L131-3 du code général de la fonction

G et de Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.