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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502908_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 640, 641, 642 et 643 du 12 septembre 2024 par lesquels la commune de Bruay-la-Buissière l'a placé en congé
Source officielle4ème chambre
DTA_2207340_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
144-1 du code des assurances par les personnes mentionnées au 1° de ce même article et des cotisations aux régimes facultatifs mis en place dans les conditions fixées par les articles L. 644-1 et L. 723
Source officielle3ème chambre
DTA_2307383_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Aux termes de l'article L. 641-2 : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302117_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101139_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; b) Les
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301157_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
/ 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du présent code dues par les personnes mentionnées à l'article L. 640-1 dans les cas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303974_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
/ 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du présent code dues par les personnes mentionnées à l'article L. 640-1 dans les cas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309011_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
/ 5° bis Le calcul et l'encaissement des cotisations sociales mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 du présent code dues par les personnes mentionnées à l'article L. 640-1 dans les cas
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'association Montagne Aulus Tourisme Thermalisme (MATT) est propriétaire des parcelles d'une contenance de 4226 m², cadastrées section A n° 641, 643, 644, 649, 3020, 3023, 3051 et 3059 dans la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées section B n° 640, 642 et 647 situées sur la commune d'Aiglun, appartenant à Mme A ainsi qu'il en résulte de l'acte de vente du 19 septembre 2007
Source officielle1ère chambre
DTA_2005023_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
, 6412, 6413, 6414, 6451, 6453, 6454, 6475, 6481, 6581, 6616 et 6811 au titre de l'année 2015 sans procéder au contrôle de leur réalité et de leur rattachement à son activité de formation professionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2003837_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
, 6412, 6413, 6414, 6451, 6453, 6454, 6475, 6481, 6581, 6616 et 6811 au titre de l'année 2015 sans procéder au contrôle de leur réalité et de leur rattachement à son activité de formation professionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203121_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L. 114-12 du code de la sécurité sociale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L. 642-5 du code rural et de la pêche maritime ; par ailleurs, l'INAO n'a pas mis en œuvre la procédure de l'article L. 114-2 du code des relations entre le public et l'administration et n'est donc plus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206578_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
AR 641 et AR 642 en état d'abandon manifeste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2215705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que sa requête est recevable et qu'elle est fondée, en application des dispositions de l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme, à obtenir la décharge de la moitié de la taxe d'aménagement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400621_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207341_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
144-1 du code des assurances par les personnes mentionnées au 1° de ce même article et des cotisations aux régimes facultatifs mis en place dans les conditions fixées par les articles L. 644-1 et L. 723
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2203222_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En particulier, elle vise les articles L. 640-1 et L. 721-3 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et indique que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, 1431, 1432, 1430, 643, 642, 641, 640, 1732, 2057, 2058, 2055, 2051, 2052, 614, 1466, 1465, 1812, 2127, 1762, 1725, 635, 1765, 622, 1750, 618, 620, 621, 619, 1629, 1752, 1685, 634, 1779, 631, 632 et 1780
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