CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 723 résultats pour « article L.481-3 du Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600448_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, BD 484, BD 487 et BD 488 susceptibles d’être affectés par la démolition du bâtiment cadastré BD 485, situé 11, rue de l’Aqueduc Saint-Louis sur son territoire.

Source officielle

Page 1 sur 187

Suivant →
TA

8ème Chambre

DTA_2215143_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, 482, 483, 484 et 503 situé à l’angle des avenues de Chantereine et Paul Langevin à Sarcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003145_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

réalisés sur les parcelles I 481, 482 et 483, dans le délai de 8 jours à compter de la notification du jugement et de le transmettre au Procureur de la République en application de l'article L. 480-4

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306535_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306530_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306538_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306526_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

inutiles ; - les dispositions des articles L. 481-1, L. 481-2, L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce transposant la directive « dommage » ne sont pas applicables ; - les préjudices

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102650_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

une personne qui n'est pas celle qui a entrepris ou exécuté les travaux ; si l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme vise également le " bénéficiaire des travaux ", il convient de vérifier, lorsque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303636_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Enfin, aux termes de l'article L. 481-1 de ce code : " I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203633_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’application de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme : Aux termes de l’article L. 481-1 du code de l’urbanisme : « I.- Lorsque des travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215445_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100192_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, BD 486 et BD 489, acquises postérieurement à la déclaration, n'a fait l'objet d'aucune déclaration modificative en application de l'article L. 512-15 du code de l'environnement, de sorte que l'EURL BIDV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214822_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur la demande de suspension de l'arrêté du 30 mai 2022 en tant qu'il porte mise demeure d'interrompre immédiatement les travaux en application de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203658_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L. 480-4 et L. 480-5 du code de l’urbanisme et L. 481-1 et L. 481-3 de ce code ; - la maire aurait dû prendre un arrêté interruptif de travaux qui seul pouvait fonder une astreinte ; - il n’y a aucune

Source officielle