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560 résultats pour « article L.3112-3 du code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2501199_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

, 3112, 3113 et n° 3114, doivent être annulés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501680_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des transports relevant de son article 5, paragraphe 3 sont soumis aux dispositions des titres Ier et II, à l'exception des articles L. 3113-1 à L. 3113-3, du second alinéa de l'article L. 3114-1 et des

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501811_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 1311-1 du code général des collectivités territoriales : « Conformément aux dispositions de l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les propriétés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204116_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Cet échange s'opère dans les conditions fixées à l'article L. 3112-3 ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301200_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

ce même article ; / 3° Etablissements et services listés au 7° de ce même article ; / 4° Des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés au 3° de l'article L. 123-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302409_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302410_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302411_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302412_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302414_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302415_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302416_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302417_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302418_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302419_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402413_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103957_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 3121-18 du code du travail : " La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :/ () / 3° Dans les cas prévus à l'article

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202601_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 3121-53 de ce code : " La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400597_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article L. 3132-5 du code de la commande publique : " Au terme du contrat de concession de travaux ou du contrat concédant un service public, les biens de retour mentionnés à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300607_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. » Aux termes de l’article L. 3121-54 de ce code : « (…) Le forfait en jours est annuel. » Aux termes de l’article L. 3121-55 du même code : « La forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet

Source officielle

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