CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

50 100 résultats pour « article L.124-1 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2301095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

3° Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301424_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'énergie : « Le chèque énergie est un titre spécial de paiement permettant aux ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201818_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, ou apprenti, au sens de l'article L. 6211-1 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207069_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

est inférieur à 10 800 €. " Il résulte également de l'article R. 124-1 du code de l'énergie que la première et seule personne d'un ménage constitue une unité de consommation, la deuxième personne étant

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2007351_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

est inférieur à 10 700 €. " Il résulte également de l'article R. 124-1 du code de l'énergie que la première et seule personne d'un ménage constitue une unité de consommation, la deuxième personne étant

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2102300_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'énergie : " Le chèque énergie est un titre spécial de paiement permettant aux ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508670_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime émet le chèque énergie et l'attribue à ses bénéficiaires, dont la liste est établie selon les modalités définies à l'article L. 124-1-1 du présent code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205964_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

supérieur ou égal à 7 700 euros et inférieur à 10 800 euros : 48 euros. " Il résulte également de l'article R. 124-1 du code de l'énergie que la première et seule personne d'un ménage constitue une unité

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303750_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou stagiaire au sens de l’article L. 124-1 du code de l’éducation. (…) ».

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205167_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 124-1 du code de l'énergie : " Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2203996_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

est inférieur à 10 800 €. " Il résulte également de l'article R. 124-1 du code de l'énergie que la première et seule personne d'un ménage constitue une unité de consommation, la deuxième personne étant

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2107132_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

est inférieur à 10 800 €. " Il résulte également de l'article R. 124-1 du code de l'énergie que la première et seule personne d'un ménage constitue une unité de consommation, la deuxième personne étant

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2108418_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

est inférieur à 10 800 €. " Il résulte également de l'article R. 124-1 du code de l'énergie que la première et seule personne d'un ménage constitue une unité de consommation, la deuxième personne étant

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401651_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l’article L. 124-1 du code de l’éducation, (…) ».

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201298_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

mentionnés au 1° de l'article R. 124-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300216_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203182_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

est inférieur à 10 800 €. " Il résulte également de l'article R. 124-1 du code de l'énergie que la première et seule personne d'un ménage constitue une unité de consommation, la deuxième personne étant

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2405318_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l’article L. 124-1 du code de l’éducation, (…) ».

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100654_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'énergie : " Le chèque énergie est un titre spécial de paiement permettant aux ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition

Source officielle

Page 1 sur 2505

Suivant →