Il soutient que les conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne sont pas remplies.

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a été admis au second tour et cette jurisprudence n'a pas été abrogée par l'entrée en vigueur de l'article L. 47 A du code électoral qui ne fait que reprendre l'ancien article R. 26 de ce code ; à cet

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articles L. 289 et R.142 du code électoral.

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du 3 février 2023 conformément aux dispositions de l'article R. 31 du code électoral doit être mise hors de cause.

aux dispositions de l'article D. 719-4 du code de l'éducation. () ". 5.

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En premier lieu, aux termes du second alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages

C en méconnaissance de l'article L. 52-8 du code électoral.

, ce qui correspond à une dépense électorale non éligible au remboursement prévu à l'article R. 39 du code électoral et qui doit, dès lors, figurer dans le compte de campagne, au titre de l'article L.

sur les dispositions citée ci-dessus du 5° de l’article L. 231 du code électoral et invoque la circonstance que M.

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, ce qui correspond à une dépense électorale non éligible au remboursement prévu à l'article R. 39 du code électoral et qui doit, dès lors, figurer dans le compte de campagne, au titre de l'article L.

mars 2020, conformément aux dispositions de l'article L. 37 du code électoral.