Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302086_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de 11 460 euros, au titre de manquements aux dispositions de l'article L. 3121-18 du code du travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
chauffeurs animaliers en violation de l'article L. 3121-18 du code du travail fixant à dix heures la durée maximale journalière de travail et de l'article L. 3121-20 du même code fixant à quarante-huit
Source officielle4ème chambre
DTA_2103957_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La décision attaquée mentionne les textes dont il est fait application, notamment les articles L. 3121-18 du code du travail et la convention collective des hôtels cafés restaurants prévoyant des dérogations
Source officielle4ème chambre
DTA_2100284_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 3121-18 du code du travail : " La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :/ () / 3° Dans les cas prévus à l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2302409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302410_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302411_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302412_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302414_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302416_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302417_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302419_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402413_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
qu'elle a présentées méconnaît les articles L. 3121-18, D. 3121-4 et D. 3121-6 du code du travail.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203997_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
prévues par les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail.
Source officielleChambre 3
DTA_2201524_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime, et trois manquements à l'article L. 3131-1 du code du travail.
Source officielle12eme chambre
DTA_2114620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
fixées aux articles L. 3121-18 à L. 3121-25 et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; / 2° Aux dispositions relatives aux repos fixées aux articles L. 3131-1 à L. 3131-3 et L. 3132-
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 3121-20 du code du travail : " Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures. " Aux termes de l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2103404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A n'a pas excédé la durée maximale hebdomadaire de travail en août 2019 ; - si la méconnaissance de l'article L. 3121-18 du code du travail, relatif à la durée quotidienne maximale de travail, n'est
Source officiellePage 1 sur 30