B pour la réalisation de travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâti existant, situé 11 chemin de Landotte, parcelles cadastrées section A, n° 255, 256, 257, 258, 259.

, 253, 254, 255, 256 et 257, d'autre part, il limite l'emprise au sol à 10% au sein de la zone UD ; 2°) d'annuler ladite décision par laquelle le maire de la commune de Seillans a refusé d'abroger la

p, 253, 256, 258, 259, 262, 264, 266, 269 et 271 situées 1 chemin de la Guinguère à Perthes-en-Gâtinais ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 1er septembre 2020 ;

, des dispositions de l’article L. 512-7-3 du code de l’environnement et, d’autre part, de celles de l’article R. 512-46-4 du même code.

Aux termes de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme : " La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises () ".

Aux termes de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme : " La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises () ".

, 255, 256 appartenant à M.

Aux termes de l’article R. 256-1 du même livre : « L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le montant global des droits, des pénalités et des intérêts

Aux termes de l'article L. 480-2 du même code : " () Dans le cas de constructions sans permis de construire ou d'aménagement sans permis d'aménager, ou de constructions ou d'aménagement poursuivis malgré

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 253, 254, 255, 256, 257, 349 et 350 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Charbonnières-les-Bains a délivré à la SCCV AI un permis de construire trois immeubles à usage d'habitat

En ce qui concerne le motif de refus relatif à la méconnaissance de l'article UD 3 : 6.

C est le propriétaire indivis des parcelles cadastrées à la section A numéros 2516, 2517, 2518, 2519 et n° 2520, qui ont été classées intégralement en zone naturelle par la délibération du 25 février 2020

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 258, 622 situées sur le territoire de la commune de Sains-en-Gohelle ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

maison individuelle sur les parcelles cadastrées section 131 177 BK n°s 258 et 259 au 6 boulevard de l'Océan à Pornic ; 2°) d'enjoindre au maire de Pornic de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel

La SAS Théléma est propriétaire des parcelles cadastrées section E n° 252 et 253 situées sur le territoire de la commune d'Ablon. M.

, 542, 256, 253, 564, 565, 566, 239p, 233 et 255.