CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504129_20251003

3 octobre 2025

, AA n°105, AA n°113, AA n°114, AA n°122, AA n°123, AA n°125, AA n°126, AA n°130, AA n°426, AA n°428, AA n°432, AA n°436, AA n°440, AA n°442, AA n°444, AA n°448, AA n°451, AA n°453, AA n°455, AA n°456,

Page 1 sur 99

Suivant →

TA

5ème Chambre

DTA_2204438_20230630

Administratif

30 juin 2023

L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le rapport de présentation n'apporte pas de justifications suffisantes en ce qui concerne le classement des parcelles AC 120, 121, 122, 123, 124, 155, 156, 157, 158

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306928_20260227

27 février 2026

c) L'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de

2ème Chambre

DTA_2001445_20221230

30 décembre 2022

méconnaissance des articles L. 121-10 et suivants, et de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme et de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juillet 2004 portant transposition de la directive n° 2001/42/CE du

2ème Chambre

DTA_2307170_20240703

3 juillet 2024

L'article L. 123-12 du même code dispose : " Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête.

2ème Chambre

DTA_2307171_20240703

3 juillet 2024

L'article L. 123-12 du même code dispose : " Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête.

1re Section - 2e Chambre

DTA_2021918_20220920

20 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-125 du code de commerce : " Sauf en cas d'application du dernier alinéa de l'article R. 123-128, lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée

4ème Chambre

DTA_1804721_20220704

4 juillet 2022

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

6ème Chambre

DTA_2005998_20240425

25 avril 2024

; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 103-3 et L. 103-6 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 123-5 et R. 123-4 du code de l'urbanisme ; la circonstance

1ère Chambre

DTA_2003069_20230315

15 mars 2023

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

1ère Chambre

DTA_2003067_20230315

15 mars 2023

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

1ère Chambre

DTA_2003055_20230315

15 mars 2023

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

1ère Chambre

DTA_2003068_20230315

15 mars 2023

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

1ère Chambre

DTA_1912181_20220719

19 juillet 2022

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536457_20251226

26 décembre 2025

erreur de droit dès lors que les articles L. 121-1 et suivants, L. 121-3, L. 123-1 et L. 123-2 du code général de la fonction publique, qui sont relatifs aux obligations déontologiques et de service des

1ère Chambre

DTA_2003049_20230315

15 mars 2023

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

1ère Chambre

DTA_2004853_20230315

15 mars 2023

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

2ème Chambre

DTA_2002083_20230131

31 janvier 2023

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

2ème Chambre

DTA_2003742_20240306

6 mars 2024

mentionnés aux articles L. 101-1 - L. 101-3. ". 17.

1ère Chambre

DTA_2003040_20230315

15 mars 2023

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code