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254 résultats pour « article L 1224-1 du Code sus visé qu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100462_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

524 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2202291_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102553_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1908064_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 1224-1 et L. 1224-3 du code du travail doivent ainsi être écartés comme inopérants. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102677_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Article 3 : La SAS Adanev Mobilités versera à M. D et à la SAS Adiate Sud Est une somme de 1 500 euros chacun, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100838_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

visée à l'article 97.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500816_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100837_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

visée à l'article 97.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2002321_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301712_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107201_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107204_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107205_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107195_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107197_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107198_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107199_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107200_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107202_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107203_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle